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Autorisation N ème ANNEE Dimanche Chaoual Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION

N ème ANNEE Dimanche Chaoual Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Chaoual décembre SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre dé ?nissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre ?xant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au janvier modi ?é et complété relatif aux conditions d ? inscription au registre du commerce Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre modi ?ant et complétant le décret n - du mars portant création d ? un centre de recherche sur l ? information scienti ?que et technique Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre modi ?ant et complétant le décret n - du décembre portant création du centre de recherche en économie appliquée pour le développement C R E A D Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre modi ?ant et complétant le décret n - du mars portant création du centre de développement des énergies renouvelables Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre modi ?ant et complétant le décret n - du mars portant création du centre de développement des technologies avancées Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du décembre modi ?é portant création du centre de recherche scienti ?que et technique sur les régions arides C R S T R A Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du mai portant création du centre de recherche scienti ?que et technique en analyses physico-chimiques C R A P C Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du mai portant création d ? un centre de