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INFORMATION MINISTÈRE DE L ? AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction générale de l ? alimentation Service de l'alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des établissements de transformation et de distribution Adresse rue de Vaugirard PARIS CEDEX Tél Courriel institutionnel betd sdssa dgal agriculture gouv fr MOD F NOTE DE SERVICE DGAL SDSSA N - Date novembre A l'attention de Mesdames et Messieurs les Préfets Date de mise en application Abroge et remplace Date d'expiration Date limite de réponse réalisation ?? Nombre d'annexe Degré et période de con ?dentialité immédiate voir liste en annexe textes sans objet aucune services de contrôle Objet Abrogation de références infra-réglementaires Résumé La présente note de service abroge les références infra- réglementaires obsolètes relatives aux établissements de transformation et de distribution documents sont concernés Mots-clés Note de service ?? Abrogation - Viandes hachées - Préparations de viandes - Produits à base de viande ?? VSM ?? Graisses fondues ?? Boyaux salés ?? Ovoproduits - Lait - Produits laitiers ?? Entreposage ?? Transport - Restauration collective ?? Remise directe - Formation Pour information - DDPP DDCSPP - DAAF - DRAAF - DTAM - DGPAAT - INFOMA - FranceAgriMer - UBIFRANCE - DGTPE Destinataires Page sur CLes références infra-réglementaires relatives aux établissements de transformation et de distribution dont la liste ?gure en annexe sont obsolètes En e ?et elles font référence à des dispositions réglementaires qui ne sont plus applicables ou qui sont périmées elles mettent à jour une liste d'établissements européens dont le contenu est actualisé régulièrement et mis en ligne sur le site de la Commission européenne elles portent sur des dispositions générales ou des formations caducs En conséquence les références infra-réglementaires qui ?gurent en annexe de la présente note sont abrogées Le Directeur Général de l'Alimentation Patrick DEHAUMONT Page sur CANNEXE Liste des références infra-réglementaires obsolètes TITRE NUMERO OFFICIEL DATE DE SIGNATURE PRODUITS CARNES viande hachée VSM préparations de viande produits à base de viande Viandes hachées à l ? avance réfrigérées ou congelées Circulaire n Mise en vente de viandes hachées Circulaire n Viandes hachées réfrigérées ou surgelées Circulaire n Vente à la pièce de produits de charcuterie Circulaire n Principes de décongélation Circulaire n C Exportation de produits à base de viande et à base de volailles vers les États- Unis Circulaire n Conserves Circulaire n Exportation de préparations de viande vers Chypre Circulaire n C Exportation vers la Grande-Bretagne de viandes et produits à base de viande Circulaire DSV n Conserves Circulaire n C Exportation vers la Grande-Bretagne de viandes et produits à base de viande Circulaire n Exportation de produits à base de viande et à base de volailles vers les États- Unis Circulaire n Conserves Circulaire n C Exportation de conserves à base de viande vers la Suède Circulaire n Exportation de préparations à base de viandes vers les Pays-Bas Circulaire n C Conserves Circulaire n C Contrôle bactériologique des plats cuisinés réfrigérés Circulaire n C Page sur CNormes bactériologiques relatives aux produits préparés