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Dgvi programme des verifications specifiques

DGVI Contrôles Fait ou N A A- Mentions obligatoires Situation de la société durant l ? exercice écoulé activité du Art al groupe ou de la société présentée de manière synthétique et résultats signi ?catifs Opérations réalisées par la société ou le groupe Art al Di ?cultés rencontrées par la société ou le groupe Art al Résultats obtenus au cours de l ? exercice écoulé Art al Formation du résultat distribuable Art al Proposition d ? a ?ectation du résultat Art al Situation ?nancière de la société et ses perspectives d ? avenir Art al Pour les ?liales les participations ou les sociétés contrôlées Art le rapport doit reproduire les mentions allant de à avec al leur contribution au résultat social Présentation d ? un état des ?liales participations et entreprises Art al contrôlées avec indication des pourcentages détenus en ?n d ? exercice présentation d ? un état des autres valeurs mobilières détenues Art al en portefeuille à la même date et l ? indication des sociétés contrôlées Mention spéciale de l ? acquisition de ?liales ou de Art al participation ou de prise de contrôle e ?ectuées en cours d ? exercice Mention des modi ?cations intervenant dans la présentation Art al des états de synthèse Mention des modi ?cations intervenant dans les méthodes Art al d ? évaluation retenues B- Contrôles à e ?ectuer Tests de concordance entre les données ressortant du rapport de gestion et les états ?nanciers Appréciation du bien fondé des commentaires ?gurant sur le rapport de gestion DGVI programme des véri ?cations spéci ?ques Textes de référence Remarques ou référence CDGVI Contrôles Fait ou N A Respect des règles légales et statutaires Documents à obtenir ? Extrait du modèle J à jour du registre de commerce ? Récépissé du dépôt au gre ?e des comptes N- Oui ? Projets de résolutions du Conseil d ? Administration et de l ? Assemblée Générale Contrôles à e ?ectuer Relever la composition du capital et la forme des actions Contrôler le respect des règles relatives aux actions des Loi SA administrateurs détention obligatoire par les Art administrateurs d ? un nombre d ? actions déterminé par les Norme statuts Véri ?er les points suivants concernant les administrateurs ? ? Directeurs Généraux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ? Nomination et durée ? Limite de mandats d ? administrateurs liés à la société par un contrat de travail ? Autres mandats exercés ? Représentation de personne morale ? Contrat de travail avec la société Véri ?er les renseignements portant sur les administrateurs ou Loi SA les membres du Conseil de Surveillance dont la nomination Art est proposée Tenue à jour des registres légaux Remplir le tableau de suivi Véri ?er la conformité des résolutions avec la loi et les statuts Loi SA Art En cas de pertes constatées dans les états de synthèse et Loi SA Art absorbant les trois quarts de la situation nette véri ?er si la procédure légale a été respectée Examiner