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1 DÉCISIONS DE LA FORMATION REGULATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU RUGBY FRANÇA

1 DÉCISIONS DE LA FORMATION REGULATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU RUGBY FRANÇAIS PARIS, LE 21 NOVEMBRE 2022 – La formation Régulation du Conseil de discipline du rugby français (ex « Conseil Supérieur de la DNACG ») a entendu la SASP US Carcassonne et la SASP FCG Rugby ce jeudi 17 novembre. Après analyse des pièces des dossiers, des rapports d’instructions et des arguments présentés par les clubs, la formation Régulation du Conseil de discipline du rugby français a prononcé les décisions suivantes : • un retrait de trois points avec sursis au classement du championnat professionnel de PRO D2 au titre de la saison en cours ainsi qu'une amende de 20 000 € dont 13 000 € avec sursis à l'encontre de l’US Carcassonne. Cette sanction a été prononcée aux motifs d’une « incohérence et/ ou invraisemblance du budget initial et/ ou actualisé », et du « non-respect des dispositions réglementaires et décisions de la CCCP ». Les sanctions assorties d’un sursis seront réputées non avenues si le club ne fait l’objet d’aucune nouvelle sanction du même ordre dans un délai de deux ans. • un retrait de cinq points dont deux points avec sursis au classement du championnat professionnel de PRO D2 de la saison en cours ainsi qu'une amende de 20 000 € à l'encontre du FCG Rugby. Cette sanction a été prononcée au motif du « non-respect des dispositions réglementaires et décisions de la CCCP ». La sanction assortie d’un sursis sera réputée non avenue si le club ne fait l’objet d’aucune nouvelle sanction du même ordre dans un délai de deux ans. La SASP US Carcassonne et la SASP FCG Rugby disposeront d’un délai de 7 jours pour faire appel des décisions auprès de la formation Régulation de la Commission fédérale d’appel, à compter de la date de notification de la décision motivée. COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2 CONTACT PRESSE Thibault BRUGERON – thibault.brugeron@lnr.fr – 01 55 07 87 51 uploads/s1/ communique-de-cisions-de-la-formation-re-gulation-du-conseil-de-discipline-du-rugby-franc-ais-carcassonne-et-grenoble.pdf