Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Docprof textes NOM PRENOM DATE COURS STI THEME S Textes et règlements TITRE Les normes et textes réglementaires CLASSE GROUPE DUREE PAGE I LA HIERARCHISATION DES TEXTES Constitution Loi Ordonnance Décrets Arrêtés Instructions techniques Circulaires Notice

NOM PRENOM DATE COURS STI THEME S Textes et règlements TITRE Les normes et textes réglementaires CLASSE GROUPE DUREE PAGE I LA HIERARCHISATION DES TEXTES Constitution Loi Ordonnance Décrets Arrêtés Instructions techniques Circulaires Notices techniques Commentaires o ?ciels II LA REGLEMENTATION Dé ?nition La constitution texte général qui organise la vie de tous les français La loi prescription établie par le pouvoir législatif et dé ?nissant les droits et les devoirs de chacun Les ordonnances actes pris par le gouvernement avec l'autorisation du parlement dans des domaines qui relèvent normalement de la loi référendum Le décret même valeur qu'une loi mais établi par le pouvoir exécutif L'arrêté s'applique à toute la juridiction du signataire ministre préfet maire L'instruction technique précision sur des points techniques d'un ou plusieurs articles d'arrêtés La circulaire note signée précisant la façon d'interpréter les articles III NORMES ET TEXTES REGLEMENTAIRES Les installations électriques sont régies par des textes o ?ciels qu'il convient d'appliquer à la lettre sous peine de sanctions pénales ou de pertes de droits en matière d'assurance des personnes et des biens Elles permettent également d'avoir des installations standard et ?ables Parmi ces textes o ?ciels on distingue deux groupes voir document - les décrets - les normes CNOM PRENOM DATE COURS STI THEME S Textes et règlements TITRE Les normes et textes réglementaires CLASSE GROUPE DUREE PAGE Les décrets En ce qui concerne les installations électriques le plus important est le décret N - du novembre mettant en oeuvre les courants électriques Les normes a dé ?nition Il existe en réalité trois niveaux de normalisation pour l'électricité par les organismes suivants - la C E I International - le CENELEC Européen - l' U T E Français Lesquels élaborent plusieurs types de documents Publications ou recommandations de la C E I - Documents d'harmonisation HD ou normes européennes EN du CENELEC - Normes homologuées normes enregistrées de l' U T E Union technique de l'électricité laquelle édite également des guides ou publications U T E qui ne sont pas des normes Exemple publications U T E - et - La normalisation en france est réglementé par la loi du mai qui a crée l'AFNOR Association française de normalisation et dé ?nit la procédure d'homologation des normes Il faut noter qu'il existe deux grandes familles de normes - Construction de matériels électriques - Réalisation des installations électriques b Désignation d'une norme ? Les normes sont répertoriées en plusieurs classes dont voici quelques exemples - A Métallurgie - C Electricité - E Mécanique Les principales normes de réalisation sont - NF C Installations électriques à basse tension - NF C Postes de livraison - NF C Installations électriques à haute tension CNOM PRENOM DATE COURS STI THEME S Textes et règlements TITRE Les normes et textes réglementaires CLASSE GROUPE DUREE PAGE Parmi les normes de conception citons en particulier - NF C Classi ?cation des degrés de protection procurés par les enveloppes - NF C RégIes de sécurité relatives à la protection contre les chocs