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Diapo cpam cdg29 2017 05 30

Réunion CDG Les Indemnités Journalières mai - Quimper MAJ le ANIMATION - Services de la CPAM du Finistère tel - Annie Letty Kéribin CDG CEtats des lieux des arrêts de travail dans le Finistère Réunion CDG CLes arrêts de travail dans le Finistère ? millions d ? euros en entre et jours de travail indemnisés soit ETP ? Un département atypique ? Arrêts plus fréquents de la population active a une indemnité an contre en région ? Arrêts plus longs jours indemnisés an salarié contre au niveau national Réunion CDG CLes arrêts de travail dans le Finistère ? Pour les arrêts supérieurs à jours les principales causes d ? arrêt de travail sont ? Troubles musculo- squelettiques ? Troubles anxio-dépressifs ? Traumatismes ? Complications de la grossesse ? Tumeurs Réunion CDG CLes arrêts de travail dans le Finistère ? Actions menées par la CPAM ? Cibles prescripteurs assurés employeurs ? Accompagnement des professionnels de santé référentiels médicaux de prescription échanges avec le service médical ? Prévention de la désinsertion professionnelle ? Communication média ou a ?chage ? Contrôles Service Médical à domicile ? Réunion CDG CLes agents employés dans les collectivités et leur couverture sociale Réunion CDG CCATEGORIES D ? AGENTS PRESENTS DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE Durée hebdomadaire de service création d ? emploi par rassemblée Textes de référence Caisse de retraite Régime Sécurité Sociale FONCTIONNAIRES Stagiaires et titulaires h et Loi du CNRACL RAFP Spécial Stagiaires et titulaires h Décret du SS Général IRCANTEC ? contractuels de Droit Public quelque soit la dénomination Contractuels horaires auxiliaires Indi ?érent contractuels de Droit Privé Décret du SS Général IRCANTEC Intervention SS Prestation Prestation nature espèces Garantie Statutaire Complémentaire Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Apprentis SS Code du Travail IRCANTEC Général Oui Oui si an ancienneté CAE et emploi avenir Code du Travail SS Général IRCANTEC Oui si an ancienneté Oui contractuel de Droit Privé ? Seule la Sécurité Sociale intervient sauf si délibération spéci ?que Stagiaires et Titulaires ou - h ? Seule la garantie statutaire intervient Autres cas ? Superposition de régimes ? droits statutaires di ?érents selon le type de congé et le statut de l ? agent titulaire - h stagiaire - h contractuel ? régime général de Sécurité Sociale intervient en versant des indemnités journalières si les conditions d ? octroi sont remplies ancienneté cotisation ? Réunion CDG CLes droits et obligations de l ? agent et de l ? employeur Réunion CDG CLes obligations de l ? agent vis-à-vis de la CPAM ? Il doit adresser les volets et de son avis d ? arrêt de travail à la CPAM dans les heures en cas de non respect le salarié s ? expose à un avertissement ou une sanction ? S ? abstenir de toute activité non autorisée rémunérée ou non ? En cas d ? employeurs multiples le salarié doit cesser son activité chez tous ses employeurs ? NB pas d ? exceptions les élus locaux doivent également cesser leur mandat