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Droit de la propriete intellectuelle

Introduction Chapitre Contexte conceptuelle et juridique Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d ? ?uvres intellectuelles L ? expression Propriété intellectuelle ? concerne les créations de l ? esprit humain tout ce que son intelligence et son imagination lui ont permis de créer Produits que nous utilisons ou consommons On distingue généralement la propriété littéraire et artistique appelée droit d ? auteurs et droits connexes et la propriété industrielle Le droit de la propriété industrielle recouvre deux types d ? actifs les signes distinctifs et les créations industrielles dont l ? objectif est de préserver l ? identité des acteurs et de leurs produits et services sur le marché pour les signes distinctifs encourager l ? innovation pour les créations industrielles par ailleurs les droits d ? auteurs protègent toutes les ?uvres de l ? esprit quels qu ? en soient le genre la forme d ? expression la destination ou le mérite Section Concept et dé ?nition Contexte ? Les droits de la propriété industrielle et commerciale sont l ? ensemble de droits de propriété reconnus par le droit au commerçant sur un certain nombre de moyens outils ou éléments intellectuels qui servent l ? exercice habituel de son activité commerciale ? Ces droits conférent ce qu ? on appelle un droit exclusif et temporaire d ? exploitation qui permettra à son titulaire d ? avoir le monopole d ? exploitation ce qui interdira aux tiers de béné ?cier du droit de leur utilisation ? Les droits de la propriété industrielle et commerciale ont pour ?nalité la reconnaissance juridique de la création mais surtout la garantie d ? un droit exclusif d ? exploitation commerciale Objet ? La propriété industrielle s ? applique non seulement à l ? industrie au commerce aux services mais aussi au domaine des industries agricoles ainsi qu ? à tous produits fabriqués ou naturels La typologie ? Les droits de la propriété industrielle se caractérisent par leur diversité mais qui reste de même nature des droits pécuniaires moraux et provisoires Les droits de la propriété industrielle et commerciale sont - Les brevets d ? inventions - Les schémas de con ?gurations des circuits intégrés - Les dessins et modèles industrielles - Les marques de fabriques des produits et services Le nom commercial - Les indications de provenance et l ? appellation d ? origine Selon leur objet ces droits se divisent en deux catégories Les droits sur les inventions Sont des droits exclusifs à l ? égard des inventions et créations de nature industrielle La ?nalité de ces droits c ? est le fait d ? être un instrument d ? encouragement et de l ? innovation et de la créativité en matière industrielle étant un vecteur de croissance économique Dés lors les droits sur les inventions se divisent de leur part en deux catégories des droits industriels C- Les droits inhérents aux nouvelles créations portant sur le fond du produit inventé lors