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E ministre de l agriculture de la peche maritime du developpement rural et des eaux et forets

Arrêté du ministre de l'agriculture de la pêche maritime du développement rural et des eaux et forêts n - du safar octobre relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter la pullorose à Salmonella pulorrum galinarum SPG dans les exploitations avicoles des espèces poule gallus ? et dinde meleagris ? BO n du page LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE LA PECHE MARITIME DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS Vu le dahir portant loi n - - du chaoual septembre édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses tel que modi ?é et complété notamment ses articles et Vu la loi n - relative à la protection sanitaire des élevages avicoles au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles promulguée par le dahir n - - du er rabii II juin notamment son article Vu la loi n - portant création de l ? O ?ce national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n - - du safar février notamment son article Vu le décret n - - du kaada décembre pris pour l'application de la loi n relative à la protection sanitaire des élevages avicoles au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles notamment son article Après avis du ministre de l'économie et des ?nances ARRETE Chapitre premier Dispositions générales ARTICLE PREMIER ?? La déclaration de la pullorose à Salmonella pullorum galinarum ci-après dénommé SPG dans les exploitations avicoles de reproducteurs de l ? espèce poule gallus ? et dinde meleagris ? en ?lière chair et ponte est e ?ectuée conformément aux dispositions de l ? article du dahir portant loi n - - susvisé par les personnes mentionnées audit article ainsi que par les vétérinaires des abattoirs avicoles des postes frontières et des laboratoires et les vétérinaires du secteur privé lors de la constatation des symptômes de la pullorose à SPG sur des volailles de reproduction ou sur des poussins d ? un jour ou en cas de constatation de lésions sur leur carcasse à l ? occasion d ? une autopsie ou d ? un diagnostic expérimental ou suite à des analyses de recherche de SPG sur des ?ufs à couver Cette déclaration qui doit être immédiatement déposée auprès du service vétérinaire de l ? O ?ce national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ONSSA du lieu o? se trouvent les volailles de reproduction les poussins d ? un jour ou les ?ufs à couver infectés ou suspects d ? être infectés par la SPG mentionne l ? identité du propriétaire ou du gestionnaire de l ? exploitation avicole et porte les indications permettant l ? identi ?cation de ladite exploitation et des volailles de reproduction des poussins d ? un jour ou des ?ufs à couver CART ?? Au sens du présent arrêté on entend par Exploitation avicole tout élevage avicole au sens de la loi n - sus visée dans lequel des volailles de reproduction ou des poussins d