Enquete qualite MINISTERE DE LA DEFENSE Saint-Cloud le décembre N DGA INSP IAE CI SF L ? INSPECTEUR DE L ? ARMEMENT POUR L ? AERONAUTIQUE ET L ? ESPACE Rapport d ? enquête Objet enquête ? qualité ? relative aux hélices du porte- avions Charles de Gaulle A

MINISTERE DE LA DEFENSE Saint-Cloud le décembre N DGA INSP IAE CI SF L ? INSPECTEUR DE L ? ARMEMENT POUR L ? AERONAUTIQUE ET L ? ESPACE Rapport d ? enquête Objet enquête ? qualité ? relative aux hélices du porte- avions Charles de Gaulle Annexes Schéma analyse de la rupture Deux schémas organisation des responsabilités Schéma processus qualité de réalisation des hélices Trois schémas principe de la fabrication par fonderie Glossaire Le présent rapport d ? enquête répond à la demande du ministre de la défense qui fait suite à l ? avarie constatée le novembre sur l ? hélice b? bord du porte-avions Charles de Gaulle PACdG L ? enquête est centrée sur l ? avarie de l ? hélice b? bord et plus précisément sur les aspects qualité ? organisation et exercice des responsabilités des di ?érents acteurs dans les processus de commande de contrôle d ? acceptation et de décision DGA INSP IAE ?? Accès visiteurs PLACE GEORGES CLEMENCEAU SAINT-CLOUD ADRESSE POSTALE B P SAINT-CLOUD CEDEX TELEPHONE - TELECOPIE C D ? autres travaux permettront de compléter cette enquête comme l ? enquête technique conduite au sein de DCN Cependant ce rapport ne peut évidemment se désintéresser des autres hélices du navire on le constatera dans sa partie centrale En outre certains éléments bien que situés hors du périmètre strict de l ? enquête ont une in uence directe et importante sur l ? objet de celle-ci c ? est pourquoi un rappel les concernant ?gure dans la première partie de ce rapport Pour élaborer ce rapport d ? information l ? enquêteur et ses collaborateurs se sont entretenus avec les principaux acteurs de la réalisation des hélices du porteavions au sein du ministère - Ma? trise d ? ouvrage DGA directeurs de programme actuel et précédent chef du service des programmes navals - Bassin d ? Essais des Carènes chef de la division technique concepteur du dessin des hélices directeur - Service de la qualité de la DGA directeur chef d ? arrondissement de Nantes chef de groupe à Nantes agent surveillance qualité ayant eu en charge les hélices du PACdG - DCN directeur technique chef du projet PACdG - DCN Ingénierie architecte PACdG à l ? époque des faits - DCN Indret directeurs actuel et précédent chefs du projet PACdG actuel et précédent responsable qualité responsable du suivi du contrat expert technique des hélices etc De plus et bien qu ? il s ? agisse d ? une enquête interne au ministère l ? enquêteur et ses collaborateurs ont naturellement été conduits à entrer en contact avec le dirigeant de l ? entreprise de fonderie de l ? époque ce qui était nécessaire à la bonne compréhension des faits et de leur contexte C S O M MAI R E ère PARTIE l ? OBJET ET LES ACTEURS LE CADRE ET L ? OBJET LES ACTEURS ET L ? ORGANISATION DE LEURS RESPONSABILITES L ? ORGANISATION QUALITE MISE EN PLACE Organisation qualité mise

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