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Dmtp 32803 DIRECTION DE L ? ACTION REGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE SOUS -DIRECTION DE LA SECURITE INDUSTRIELLE Département du gaz et des appareils à pression Avenue de Ségur Paris SP A ?aire suivie par M DESLIARD Téléphone Télécopie Mél jea

DIRECTION DE L ? ACTION REGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE SOUS -DIRECTION DE LA SECURITE INDUSTRIELLE Département du gaz et des appareils à pression Avenue de Ségur Paris SP A ?aire suivie par M DESLIARD Téléphone Télécopie Mél jeanclaude desliard industrie gouv fr DM ?? T P n J PRIVE DARPMI SDSI DGAP di ?usion doc Paris le février Note pour destinataires en annexe OBJET Fiches questions réponses sur l ? exploitation des équipements sous pression Par note DM-T P N du février je vous ai informé que le Département du gaz et des appareils à pression a mis en place un système de ?ches questions réponses sur le contrôle en service des équipements sous pression J ? ai l ? honneur de vous transmettre ci-joint cinq nouvelles ?ches qui ont été présentées à la Commission centrale des appareils à pression section permanente générale le janvier Ces ?ches seront également mises à votre disposition sur le site internet dont l'adresse est la suivante www industrie gouv fr sdsi dgap regl-esp html Si vous désirez voir établir d ? autres ?ches je vous saurais gré de bien vouloir m ? en faire part en me proposant si possible des éléments de réponse aux questions d ? interprétation soulevées Le chef du Département du gaz et des appareils à pression R FLANDRIN CDestinataires de la lettre DM-T P n du février Mmes et MM les directeurs régionaux de l ? industrie de la recherche et de l ? environnement MM les coordonnateurs des pôles de compétence en appareils à pression M le Président de l ? AQUAP - M le Directeur de l ? UIC A l ? attention de M PIERRAT - M le Directeur de l ? UFIP à l ? attention de M GARDES - M le Directeur général du CFBP - M le Secrétaire général de l ? AFGC - M le Président du SNCT - M le Président de l ? APITI - M le Chef du service qualité des réalisations d ? EDF - M le Directeur général d ? APAVE Groupe à l ? attention de M MAREZ - M le Directeur général de l ? ASAP - M le Directeur du Bureau Veritas à l ? attention de M CLERJAUD CMinistère de l ? économie des ?nances et de l ? industrie DARPMI SDSI DGAP J PRIVE DARPMI SDSI DGAP di ?usion doc Questions Réponses Exploitation des équipements sous pression Fiche DGAP n Version du Objet Déclaration et contrôle de mise en service en cas d ? intervention notable ou de nouvelle installation d ? un équipement ancien non déclaré précédemment Fiche approuvée par note DM-T P n du février Fiche présentée à la SPG du janvier Réf des textes réglementaires article de l ? arrêté du mars modi ?é Mots clés déclaration de mise en service contrôle de mise en service équipement ancien ? ? ? Question L ? article de l ? arrêté du mars impose dans certaines circonstances