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Amicale 1 Accueil La FSALE o Comité Direction FSALE o Délègations de la FSALE o Histoire de la FSALE o Actualités de la FSALE Code d'Honneur Livres Liens Décès VADE MECUM Flash Info Nous Contacter CCommuniqué FSALE CPendant la période estivale la FSALE se

Accueil La FSALE o Comité Direction FSALE o Délègations de la FSALE o Histoire de la FSALE o Actualités de la FSALE Code d'Honneur Livres Liens Décès VADE MECUM Flash Info Nous Contacter CCommuniqué FSALE CPendant la période estivale la FSALE sera fermée du juillet au août En cas d'urgence vous pouvez contacter la Fédération par mail à l'adresse fsale legionetrangere fr Communiqué FSALE -- Création d ? une amicale Création d ? une amicale www associations gouv fr Qu'est-ce qu'une amicale C ? est une association de personnes pour nous il s'agit d'anciens légionnaires et éventuellement de sympathisants qui se regroupent dans un esprit de ?délité de camaraderie et de solidarité pour se venir en aide moralement matériellement et sans but lucratif Ses règles de fonctionnement sont prévues en France par la loi du er juillet l l relative au contrat d'association Pour les autres pays il convient de se conformer à la législation locale concernant les associations à l'examen il s'avère que celle-ci est en général fort peu di ?érente de la législation française Comment se constitue une amicale Comme pour une personne on constate l'existence d'une amicale par la rédaction de son acte de naissance statuts qui doit être enregistré auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture contre remise d'un récépissé Les étapes Etablir les statuts et les faire adopter en assemblée générale Faire une déclaration préalable en préfecture ou en sous-préfecture du siège de l ? association PIECES A FOURNIR Généralement les documents à fournir sont les suivants mais il est prudent de con ?rmer auprès de la préfecture bureau des associations a un imprimé création ? pour insertion au journal o ?ciel CERFA n b un imprimé de déclaration de la liste des personnes chargées de l ? administration de l ? association CERFA n c https www service-public fr associations d deux exemplaires des statuts établis sur papier libre et e Les statuts doivent être revêtus de la signature originale de DEUX administrateurs ?gurant sur la liste déposée avec noms et qualités des signataires f le procès verbal de l ? assemblée constitutive g une enveloppe timbrée au nom et adresse du déclarant Ch une attestation de domiciliation siège i un récépissé de déclaration sera adressé au déclarant j l ? autorité préfectorale transmet directement une demande d ? insertion au journal o ?ciel au moment de la réception de la déclaration véri ?er auprès du bureau des associations l ? inscription au JO donne à l ? association une capacité juridique Il n ? est pas nécessaire de joindre à la demande le règlement intérieur L ? association devient personne morale dotée de la capacité juridique Acceptation de cotisations dons et aides ouverture de comptes bancaires contrats d ? assurance etc ? Comment créer des statuts statuts et règlement intérieur Annexe II Une amicale ne peut pas être constituée par une seule personne a Il faut donc que celui ou ceux qui en prennent l'initiative membres fondateurs organisent un regroupement de plusieurs