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Fiche bar th 104 Certi ?cats d ? économies d ? énergie Opération n BAR-TH- Pompe à chaleur de type air eau ou eau eau Secteur d ? application B? timents résidentiels existants Dénomination Mise en place d ? une pompe à chaleur PAC de type air eau ou eau e

Certi ?cats d ? économies d ? énergie Opération n BAR-TH- Pompe à chaleur de type air eau ou eau eau Secteur d ? application B? timents résidentiels existants Dénomination Mise en place d ? une pompe à chaleur PAC de type air eau ou eau eau Ne donnent pas lieu à la délivrance de certi ?cats d ? économies d ? énergie au titre de la présente ?che les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chau ?age des locaux et les PAC utilisées uniquement pour le chau ?age de l'eau chaude sanitaire Conditions pour la délivrance de certi ?cats La mise en place est réalisée par un professionnel Si le béné ?ciaire est une personne physique le professionnel ayant réalisé l ? opération est titulaire d ? un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l ? article du décret n - du juillet pris pour l ? application du second alinéa du de l ? article quater du code général des impôts et du dernier alinéa du du I de l ? article quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du du I de l'article AX de l'annexe III du code général des impôts Pour les opérations engagées jusqu ? au L ? e ?cacité énergétique saisonnière s selon le règlement EU n de la commission du août est supérieure ou égale à - pour les PAC moyenne et haute température - pour les PAC basse température Pour les opérations engagées à partir du L ? e ?cacité énergétique saisonnière s selon le règlement EU n de la commission du août supérieure ou égale à - pour les PAC moyenne et haute température - pour les PAC basse température La preuve de la réalisation de l ? opération mentionne - la mise en place d ? une pompe à chaleur air eau ou eau eau et le type de pompe à chaleur basse moyenne ou haute température - et l ? e ?cacité énergétique saisonnière s selon le règlement EU n de la commission du août CL ? e ?cacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chau ?age des locaux hors dispositif de régulation A défaut la preuve de réalisation de l ? opération mentionne la mise en place d ? un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d ? un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN par le Comité français d'accréditation COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation EA coordination européenne des organismes d'accréditation Ce document indique - que l ? équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur air eau ou eau eau