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Fiche de travail actes de l 1

FICHE DE TRAVAIL ACTES DE L ? ETAT CIVILQuestionnaire Compréhension du texte Que doivent énoncer les actes de l ? état civil Les actes de l ? état civil énonceront l ? année le jour et l ? heure o? ils seront reçus les prénom et nom de l ? o ?cier de l ? état civil les prénoms noms professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés L ? o ?cier de l ? état civil doit y être mentionné lui aussi Oui Mention sera-t-il faite des coordonnées temporelles de la réception des actes Oui Les o ?ciers de l ? état civil pourront-ils rien insérer dans les actes qu ? ils reçoivent Les o ?ciers de l ? état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu ? ils recevront Les parties intéressées sont-elles obligées de compara? tre en personne Dans les cas o? les parties intéressées ne seront point obligées de compara? tre en personne L ? absence des parties intéressées frappe-t-elle de nullité les actes reçus Même en l ? absence de demande reconventionnelle le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font appara? tre des torts à la charge de l ? un et de l ? autre Y a-t-il une restriction d ? ? ge concernant les témoins produits aux actes de l ? état civil Les témoins produits aux actes de l ? état civil devront être ? gés de dix-huit ans au moins parents ou autres sans distinction de sexe ils seront choisis par les personnes intéressées Tests d ? autoévaluation Qu ? est-ce que les o ?ciers de l ? état civil pourront insérer dans les actes qu ? ils recevront a les données des parents de l ? enfant b rien c ce qui doit être déclaré par les comparants Les témoins produits aux actes de l ? état civil devront être ? gés de a ans b ans c l ? ? ge n ? a aucune importance C Lorsqu ? il n ? y a pas de registres ou qu ? ils seront perdus la preuve en sera reçue a par titres b par témoins c tant par titres que par témoins La version correcte de la phrase L ? o ?cier de l ? état civil donnera lecture des actes aux parties comparantes ou à leur fondé de procuration et aux témoins est a O ? ?erul st ?rii civile va da citire actelor p ?r ?ilor comparante sau ? mputernicitului lor sau martorilor b Se va da citire actelor p ?r ?ilor comparante de c ?tre o ? ?erul st ?rii civile sau ? mputernicitului lor sau martorilor c P ?r ?ilor comparante ? mputernicitului lor sau martorilor li se vor citi actele de c ?tre o ? ?erul st ?rii civile La traduction correcte de la phrase In cazurile ? n care p ?r ?ile interesate nu vor ? obligate s ? compar ? personal ele