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Formulaire demande terrain industriel

Présidence de la République Centre de Promotion des Investissements en Côte d ? Ivoire CEPICI Abidjan-Plateau Immeuble Belle rive ème Etage - BPV ABIDJAN Tél - - - ?? Fax - - - ?? REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE Union-Discipline-Travail FICHE DE RENSEIGNEMENTS Demande d ? attribution de terrain à usage industriel ou artisanal Tout promoteur désireux d ? acquérir un terrain en vue d ? y exercer une activité industrielle ou artisanale doit constituer un dossier de demande de terrain en zone industrielle ou artisanale Ce dossier doit être déposé au CEPICI Guichet Unique sis au ème étage de l ? immeuble BELLERIVE ABIDJAN- PLATEAU Le dossier de demande de terrain industriel ou artisanal doit être présenté en exemplaires reliés comprenant chacun les pièces ci-après Une demande adressée conjointement au Ministres de l ? Industrie et des Mines de la Construction du Logement de l ? Assainissement et de l ? Urbanisme et de l ? Economie et des Finances modèle à retirer au CEPICI Guichet Unique - Une ?che d'identi ?cation à retirer au CEPICI Guichet Unique - Une photocopie de la pièce d'identité du demandeur - Un exemplaire des statuts enregistrés s'il s'agit d'une société - Un mandat pour agir pour les personnes morales - Un Registre de Commerce - Une déclaration ?scale d'existence d ? exercice ou d ? exploitation - Une attestation de régularité ?scale en cas de développement d ? activité - Une attestation sur l ? honneur d ? obtention de l ? autorisation administrative en cas d'activité réglementée établie selon le modèle à retirer au CEPICI Guichet Unique - Un rapport détaillé de l'activité comprenant le schéma de fabrication si nécessaire - La classi ?cation des emplois prévus avec indication du nombre d'Ivoiriens et ou d'expatriés pour chaque catégorie d'emploi modèle à retirer au CEPICI Guichet Unique - La liste et ou la description des équipements et matériels - Un devis descriptif sommaire - Un devis estimatif sommaire - Un plan de masse à l'échelle à - Un engagement écrit de l'opérateur à prendre toutes les dispositions utiles pour la ma? trise des nuisances générées par l'activité - Le mode de ?nancement du projet - Deux extraits topographiques avec coordonnées et un état foncier si le terrain sollicité est identi ?é - Un état foncier si le terrain sollicité est identi ?é - Un engagement à ne pas faire de la sous-location N B les promoteurs n ? ayant pas identi ?é de terrain sont exemptés des pièces n s et CToutes les pièces devront être lisibles sous peine de rejet de votre dossier ANNEXE I LETTRE-TYPE DE DEMANDE DE TERRAIN INDUSTRIEL A Monsieur le Directeur de l ? AGEDI B P V ABIDJAN - COTE D ? IVOIRE OBJET Demande de terrain industriel Messieurs les Ministres J ? ai l ? honneur de soumettre à votre bienveillante attention une demande de terrain industriel conformément aux dispositions du décret n - du mai portant création de l ? AGEDI En qualité