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Documents de bord documents de bord a reglementation des transports documents pdf

DOCUMENTS DE BORD A ?? REGLEMENTATION DES TRANSPORTS DOCUMENTS Licence de transport intérieur ou Licence communautaire Lettre de voiture nationale ou internationale INFRACTIONS Absence à bord de la copie conforme de la licence de transport présentation de l ? original usage frauduleux Absence à bord Absence des mentions obligatoires SANCTIONS d ? amende an de prison d ? amende d ? amende d ? amende Etat récapitulatif de chargement Attestation de conducteur pays tiers Document de suivi sur la lettre de voiture Location Déménagement Compte propre Travail sur chantier de b? timent ou T P Absence à bord Absence à bord Absence ou incomplet Absence copie conforme au nom du loueur Absence à bord du justi ?catif de location Absence à bord de la lettre de voiture Absence de justi ?catif Absence de justi ?catif jours pour le produire sinon d ? amende d ? amende Pénal néant Mais risque d ? une immobilisation si une des infractions suivantes est relevée dépassement Km h vitesse autorisée dépassement de durée de conduite journalière réduction à moins de heures de temps de repos d ? amende d ? amende d ? amende an de prison d ? amende si exercice illégal de la profession Néant sauf si exercice illégal de la profession RESPONSABLE Transporteur Transporteur Transporteur Transporteur sauf si le donneur d ? ordre ne fournit pas les indications Transporteur Transporteur Loueur Loueur Déménageur Entreprise assurant le transport Transporteur CB ?? CODE DE LA ROUTE DOCUMENTS INFRACTIONS SANCTIONS Carte grise Absence de présentation AF immédiate Non présentation dans les AF jours Permis de conduire Non présentation immédiate AF Non présentation dans les jours AF Permis non prorogé après visite médicale AF Permis ne correspondant pas au véhicule AF immobilisation Dérogation Absence à bord Risque d ? amende de individuelle aux immobilisation du véhicule restrictions de circulation Transports Défaut d ? original Immobilisation du véhicule exceptionnels d ? autorisation individuelle préfectorale Formation du défaut de présentation à conducteur personne de immédiate du certi ?cat de à ans conduisant un formation de conducteur véhicule T routier défaut de présentation de la AF pièce dans les jours Assurance Défaut de présentation AF non présentation dans les AF jours RESPONSABLE Transporteur Chau ?eur Transporteur Transporteur Chau ?eur Chau ?eur Transporteur ou loueur DOCUMENTS Documents de contrôle C ?? REGLEMENTATION SOCIALE INFRACTIONS Impossibilité de présenter les disques ou les impressions de la semaine en cours des jours précédents NB jours au er janvier SANCTIONS Amende AF pour chaque journée non présentée NB Le décret du octobre n ? ayant pas été modi ?é la contestation de la légalité de l ? infraction serait possible Absence de carte de conducteur insérée dans le chrono numérique Sauf oubli ou régularisation mois de prison et ou d ? amende Impossibilité de présenter la Amende AF carte Défaut d ? informations Amende AF manuelles et sorties imprimées pendant la semaine en cours et les jours précédents RESPONSABLE Transporteur CAbsence d ? attestation d ? activité justi ?catif des périodes de repos