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COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT DOSSIER ADMINISTRATIF SOMMAIRE Extrait des matrices cadastrales Organisation de la société d’exploitation Extrait Kbis de la S.A.S Parc Solaire de Laspeyres Extrait Kbis VOLTALIA Pouvoir Pièce d’identité du représentant physique Délibérations du Conseil Municipal autorisant le dépôt de la demande d’autorisation de défrichement Mandat pour la demande d’autorisation de défrichement REPRESENTATION SOCIETE D’EXPLOITATION La société VOLTALIA SA est uŶe sociĠtĠ ŵğre, elle crĠe doŶc uŶe sociĠtĠ d’exploitatioŶ pour chacuŶ des projets de parc photovoltaïque. Pour le projet solaire photovoltaïque de Laspeyres sur la commune de Marignac Laspeyres dans le département de la Haute-Garonne, la sociĠtĠ d’exploitatioŶ est la SAS PARC SOLAIRE DE LAPEYRES. En tant que société mère, la société VOLTALIA SA est le président de la SAS PARC SOLAIRE DE LASPEYRES (voir le Kbis) et donc son représentant légal. En tant que personne morale, VOLTALIA SA doit être représentée par une personne physique. Mr Sébastien Clerc, Directeur Général de VOLTALIA SA, est le représentant légal de la SA VOLTALIA et par suite logique de la SAS PARC SOLAIRE DE LASPEYRES. Mr Sébastien Clerc donne pouvoir à Mr Patrick DELBOS pour déposer la demande d’autorisatioŶ défrichement. SA VOLTALIA Personne Morale Représentée par son président Représentée par son directeur général Monsieur Sébastien CLERC Personne physique Donne pouvoir à Monsieur Patrick DELBOS Personne physique Pour déposer la demande d’autorisation de défrichement SAS PARC SOLAIRE DE LASPEYRES Personne morale Greffe du Tribunal de Commerce de Paris 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04 N° de gestion 2016B24868 R.C.S. Paris - 20/09/2017 - 14:44:25 page 1/2 Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 19 septembre 2017 Code de vérification : rj68ylOoeJ https://www.infogreffe.fr/controle IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Immatriculation au RCS, numéro 823 557 749 R.C.S. Paris Date d'immatriculation 08/11/2016 Dénomination ou raison sociale PARC SOLAIRE DE LASPEYRES Forme juridique Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Capital social 5 000,00 EUROS Adresse du siège 28 rue de Mogador 75009 Paris Activités principales Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large et comprenant notamment l'acquisition et la vente, la promotion, la construction, l'exploitation de centrales éoliennes, biomasse, hydroélectriques, solaires et de toutes centrales mettant en oeuvre des énergies renouvelables. Acquisition, vente, promotion, construction, exploitation d'usines de gestion, traitement, valorisation et élimination de déchets. Durée de la personne morale Jusqu'au 07/11/2115 Date de clôture de l'exercice social 31 décembre Date de clôture du 1er exercice social 31/12/2017 GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES Président Dénomination VOLTALIA Forme juridique Société anonyme Adresse 28 rue de Mogador 75009 Paris Immatriculation au RCS, numéro 485 182 448 Paris Commissaire aux comptes titulaire Dénomination H3P AUDIT ET CONSEIL Forme juridique Société à responsabilité limitée Adresse 30 rue des Mathurins 75008 Paris Immatriculation au RCS, numéro 508 805 686 Paris Commissaire aux comptes suppléant Dénomination AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Forme juridique Société anonyme Adresse 31 rue Henri Rochefort 75017 Paris Immatriculation au RCS, numéro 331 057 406 Paris RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Adresse de l'établissement 28 rue de Mogador 75009 Paris Activité(s) exercée(s) Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large et comprenant notamment l'acquisition et la vente, la promotion, la construction, l'exploitation de centrales éoliennes, biomasse, hydroélectriques, solaires et de toutes centrales mettant en oeuvre des énergies renouvelables. Acquisition, vente, promotion, construction, exploitation d'usines de gestion, traitement, valorisation et élimination de déchets. Date de commencement d'activité 14/10/2016 Origine du fonds ou de l'activité Création Greffe du Tribunal de Commerce de Paris 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04 N° de gestion 2016B24868 R.C.S. Paris - 20/09/2017 - 14:44:25 page 2/2 Mode d'exploitation Exploitation directe Le Greffier FIN DE L'EXTRAIT Greffe du Tribunal de Commerce de Paris 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04 N° de gestion 2014B19166 R.C.S. Paris - 20/09/2017 - 09:45:43 page 1/3 Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 19 septembre 2017 Code de vérification : 8EncFYFw1p https://www.infogreffe.fr/controle IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Immatriculation au RCS, numéro 485 182 448 R.C.S. Paris Date d'immatriculation 24/09/2014 Transfert du R.C.S. de Nanterre en date du 28/07/2014 Date d'immatriculation d'origine 28/11/2005 Dénomination ou raison sociale VOLTALIA Forme juridique Société anonyme Capital social 278 976 086,10 EUROS Adresse du siège 28 rue de Mogador 75009 Paris Activités principales Toutes opérations se rapportant aux énergies renouvelables notamment la promotion et l'exploitation de centrales éoliennes, biomasses et hydroélectriques Durée de la personne morale Jusqu'au 28/11/2104 Date de clôture de l'exercice social 31 décembre GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES Président du conseil d'administration Nom, prénoms Hurel Laurence Nom d'usage Mulliez Date et lieu de naissance Le 06/02/1966 à Nice (06) Nationalité Française Domicile personnel Horsell Park Woking Hartheley Surry GU21 4 LY (Royaume-Uni) Directeur général Nom, prénoms Clerc Sebastien Date et lieu de naissance Le 14/06/1964 à Bruxelles (BELGIQUE) Nationalité Française Domicile personnel 61 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris Administrateur Nom, prénoms Dardanne Robert Date et lieu de naissance Le 16/06/1955 à Sfax (TUNISIE) Nationalité Française Domicile personnel 147 rue du Midi Bruxelles (Belgique) Administrateur Nom, prénoms Leclercq André Date et lieu de naissance Le 12/02/1964 à Roubaix (59) Nationalité Française Domicile personnel 8 allée du Boisseau 59910 Bondues Administrateur Dénomination THE GREEN OPTION Forme juridique Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse 19 boulevard Suchet 75016 Paris Greffe du Tribunal de Commerce de Paris 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04 N° de gestion 2014B19166 R.C.S. Paris - 20/09/2017 - 09:45:43 page 2/3 Immatriculation au RCS, numéro 752 024 562 Paris Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel Nom, prénoms Joubert Philippe Date et lieu de naissance Le 05/06/1954 à Saint-Étienne (42) Nationalité Française Domicile personnel 19 boulevard Suchet 75016 Paris Administrateur Nom, prénoms Vliebergh Vincent Date et lieu de naissance Le 13/08/1963 à LOUVAIN (BELGIQUE) Nationalité Belge Domicile personnel 13 Chemin Du Bois Magonette 1380 Lasne (Belgique) Administrateur Dénomination CREADEV Forme juridique Société par actions simplifiée à capital variable Adresse 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix Immatriculation au RCS, numéro 441 681 889 Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel Nom, prénoms Toulas Chantal Date et lieu de naissance Le 25/04/1971 à Oloron-Sainte-Marie (64) Nationalité Française Domicile personnel 19 rue Martin Vasseur 93400 Saint-Ouen Administrateur Nom, prénoms Molle Solene Nom d'usage Guéré Date et lieu de naissance Le 01/08/1988 à Vénissieux (69) Nationalité Française Domicile personnel Liegnitzer Str 42. Berlin 10999 (Allemagne) Commissaire aux comptes titulaire Dénomination MAZARS Forme juridique Société anonyme Adresse Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie Immatriculation au RCS, numéro 784 824 153 Nanterre Commissaire aux comptes titulaire Dénomination H3P Audit & Conseil Forme juridique Société à responsabilité limitée Adresse 30 rue des Mathurins 75008 Paris Immatriculation au RCS, numéro 508 805 686 Paris Commissaire aux comptes suppléant Dénomination AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Forme juridique Société anonyme Adresse 31 rue Henri Rochefort 75017 Paris Immatriculation au RCS, numéro 331 057 406 Paris RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Adresse de l'établissement 28 rue de Mogador 75009 Paris Greffe du Tribunal de Commerce de Paris 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04 N° de gestion 2014B19166 R.C.S. Paris - 20/09/2017 - 09:45:43 page 3/3 Nom commercial VOLTALIA Activité(s) exercée(s) Toutes opérations se rapportant aux énergies renouvelables notamment la promotion et l'exploitation de centrales éoliennes, biomasses et hydroélectriques Date de commencement d'activité 02/11/2005 Origine du fonds ou de l'activité Création Mode d'exploitation Exploitation directe IMMATRICULATIONS HORS RESSORT R.C.S. Aix R.C.S. Cayenne Guyane OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Mention n° 1 du 24/09/2014 LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE Le Greffier FIN DE L'EXTRAIT uploads/s1/ dossier-administratif-complet.pdf