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Guide don alimentaire ------- OCTOBRE -------- DON ALIMENTAIRE le guide SOLAAL CDON ALIMENTAIRE le guide Ce guide est une actualisation du guide réalisé en par l ? ANIA et la FCD en lien avec des associations caritatives En fonction de l ? évolution des t

------- OCTOBRE -------- DON ALIMENTAIRE le guide SOLAAL CDON ALIMENTAIRE le guide Ce guide est une actualisation du guide réalisé en par l ? ANIA et la FCD en lien avec des associations caritatives En fonction de l ? évolution des textes réglementaires et du contexte ce document sera amené à évoluer Il sera donc régulièrement mis à jour DON ALIMENTAIRE ? LE GUIDE ? OCTOBRE CSOMMAIRE Introduction L ? aide alimentaire présentation Les acteurs en Quels sont vos interlocuteurs Quelle forme d ? aide choisir Les di ?érents types de don Pratique du don en nature Comment organiser le don Quelles conditions ?scales Quelles modalités de transport Quels produits peuvent être donnés Quelles règles en matière de qualité Quelles règles en matière d ? étiquetage Quelles règles d ? hygiène en matière logistique Quelles règles en matière de responsabilité et en cas d ? alerte sanitaire Les huit règles d ? or du don de produits aux associations caritatives Le glanage Auprès des enseignes Dans les exploitations agricoles Annexes Dons de denrées alimentaires de matériel ou de transport et réduction d ? impôts comprendre comment ça marche Comment estimer les biens donnés Courriers du ministre du Budget sur les réductions d ? impôt Modèles d ? attestation de dons en nature et en logistique Circulaire sur la distribution de denrées alimentaires préemballées présentant des défauts d ? étiquetage dans le cadre de l ? aide alimentaire Extraits du Guide des bonnes pratiques d ? hygiène des associations caritatives Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire Quelques repères historiques sur l ? aide alimentaire Présentation des associations caritatives DON ALIMENTAIRE ? LE GUIDE ? OCTOBRE CINTRODUCTION Ce guide est principalement destiné aux opérateurs économiques souhaitant contribuer à l ? aide alimentaire Ils y trouveront les di ?érentes possibilités de dons qui s ? o ?rent à eux les interlocuteurs clefs ainsi qu ? un focus sur les principales étapes du don en nature quels que soient les produits ou les volumes Il a été élaboré en lien avec les associations d ? aide alimentaire sur la base de témoignages et d ? expériences des enseignes et entreprises agricoles et agroalimentaires qui pratiquent déjà le don Il vise à montrer que le don en nature n ? est pas un processus complexe bien au contraire Non seulement il permet d ? inscrire son activité dans une démarche solidaire mais il peut également être dans bien des cas une manière d ? optimiser ses coûts Le don en nature contribue par ailleurs à la lutte contre le gaspillage Si les associations d ? aide alimentaire ont plusieurs sources d ? approvisionnement ce guide s ? intéresse particulièrement aux dons en provenance des exploitations agricoles des entreprises agroalimentaires et des enseignes de distribution Même si les points communs sont nombreux quelques problématiques di ?èrent entre ces trois modes d ? approvisionnement ? Au niveau des exploitations agricoles les associations caritatives pourront s ? approvisionner en produits consommables mais non vendus car non