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Initiation aux droits de propriete intellectuelle

Initiation aux droits de propriété intellectuelle Date Samedi Novembre Nom et Prénom du conférencier Mme Fatima Zahra BENBRAHIM Fonction du conférencier Ingénieure en chef chargée des études de l'innovation et de l'investissement ?? Ministère de l ? Industrie et de Commerce Docteure en Sciences Economiques et Gestion de l ? ENCG de Kenitra Université Ibn Tofail Docteure - chercheuse en innovation territoriale et industrielle Point focal TISC Technology and Innovation Support Centers chargée de la promotion des brevets et de l ? innovation technologique Ingénieure conseil en propriété industrielle et commerciale et Mentor des porteurs d ? idées créatives dans le cadre du programme FIKRA PREMIER POINT THÉORIE DE L ? ENTREPRISE ET DE L ? ENTREPRENEUR Entrepreneur avec les analyses Joseph Schumpeter Avec Schumpeter l ? entrepreneur n ? est pas un simple créateur ou repreneur d ? entreprise il est le moteur de l ? évolution économique Les cycles d ? a ?aires du Kondratie ? et Juglar Les Kondratie ? er Juglar sont composés de quatre phases successives ? Phase d ? expansion hausse en volume de la production in ation car la demande augmente et les prix avec elle ? Phase de crise crise ?nancière faillites ? Phase de dépression dé ation et contraction de la production ? Phase de reprise le cycle repart il est à son minimum Relation entre l ? innovation et production d ? innovation Production d ? innovation consiste en une production couteuse et facilement imitable des connaissances scienti ?ques et technologique Un Système qui jouera non seulement le rôle de protection mais aussi celui d ? incitation à l ? invention et la recherche scienti ?que DEUXIÈME POINT LA PRIORITÉ INTELLECTUELLE Importance de la priorité intellectuelle Reconnaitre o ?ciellement les créateurs Facilité la croissance de l ? industrie ? Di ?érents droits de la priorité intellectuelle - Propriété industrielle Brevet Dessins et modèles Marques Indicateurs géographiques - Propriété littéraire et artistique Droits d ? auteur et connexes TROISIÈME POINT PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets Les brevets ont été parmi les premiers Ca Critères de Brevetabilité Nouveauté Activité inventive Application industrielle ment b Dépôt et enregistrement La demande contient plusieurs revendications c Territoire de protection Les droits de brevet sont de nature territoriale d Durée de protection Ans à compter de la date à laquelle la demande est déposée Dessin ou modèle industrielle Dessin zelij marocaine Modèle véhicule Si le brevet a été déposé dans un délai qui ne dépasse pas ans le permission doit être prise sinon si le brevet est tombé dans le domaine public donc on peut l ? utiliser sans permission Marque Une marque est un signe qui permet de distinguer les produits Indications géographiques Une indication géographique est un signe apposé sur des produits qui ont une origine géographique particulière QUATRIEME POINT PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE Droits de l ? auteur ?uvres littéraires musicales Droits connexes Interprétations production édition Echanges avec la salle Question Est-il possible de breveter un service Réponse On ne peut pas en faire un brevet Question