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Inpi pdf Propriété Industrielle développement économique Cavant- propos L ? Institut N ational de la Propriété Industrielle I N PI a créé ce document pour apporter une aide aux professeurs dans le cadre des enseignements économiques scienti ?ques professi

Propriété Industrielle développement économique Cavant- propos L ? Institut N ational de la Propriété Industrielle I N PI a créé ce document pour apporter une aide aux professeurs dans le cadre des enseignements économiques scienti ?ques professionnels et technologiques La plupart des produits qui circulent dans les échanges économiques font l ? objet de titres de Propriété Industrielle brevets marques dessins et modèles C e document traite de l ? importance de ces titres dans le développement économique Pour chacun des thèmes abordés le professeur dispose de ?ches de cours détaillées de transparents en couleur pour illustrer son propos de façon vivante et concrète et de ?ches d ? exercices à photocopier pour les élèves Une grande liberté d ? utilisation est ainsi laissée au professeur C e document a été conçu en et actualisé en puis en Pour plus d ? information les enseignants peuvent contacter le service ingénierie de l ? I N PI à l ? adresse formation inpi fr En ?n pour toute demande d ? information sur la Propriété Industrielle les délégations régionales de l ? I N PI sont à la disposition des enseignants A travers la création de ces outils et programmes pédagogiques l ? I N PI a ?rme son attachement au monde de l ? enseignement et son désir d ? accompagner les enseignants dans leur démarche d ? information et d ? éducation ? Csom maire - La Propriété Industrielle et l'entreprise - Les brevets - Les dessins modèles - Les marques - La contrefaçon - L'organisation de la Propriété Industrielle ? Bibliographie ? Lexique Clexique ? ? ? ? Cession d ? un brevet d ? une marque ou d ? un modèle vente Concession de licence location exclusive licencié unique location simple plusieurs licenciés Cumul de protection permet à un dessin ou à modèle d ? être protégé à la fois au titre des dessins et modèles et au titre du droit d ? auteur Disponible marque signe qui n ? est pas déjà déposé ou trop proche d ? une marque déposée Distinctive marque signe qui permet de distinguer un produit des produits de même nature proposés par les concurrents Know- How s a vo ir-f a ire ? ? ? ? Monopole d ? exploitation période pendant laquelle le titulaire d ? un brevet d ? une marque ou d ? un modèle a le droit d ? interdire aux tiers d ? exploiter de vendre ou de licencier son titre Revendication partie du brevet o? est décrit ce pourquoi on veut précisément une protection Saisie Contrefaçon procédure qui permet de saisir un produit soupçonné d ? être contrefait a ?n de servir de preuve Titulaire propriétaire d ? un brevet d ? une marque ou d ? un modèle Veille technologique surveillance de l ? état de la technique dans un domaine donné ? ? ? C laPropriété Industrielle l ? entreprise La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle la propriété littéraire et artistique le