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Iso 1 Ministère de l ? Industrie et des Mines CAHIER DES CHARGES LA PRESELECTION DE BUREAUX D'ETUDES ET CABINETS CONSEILS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES A LA CERTIFICATION C ?? PREAMBULE Conscient de la nécessité de la mise en place d ? un système

Ministère de l ? Industrie et des Mines CAHIER DES CHARGES LA PRESELECTION DE BUREAUX D'ETUDES ET CABINETS CONSEILS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES A LA CERTIFICATION C ?? PREAMBULE Conscient de la nécessité de la mise en place d ? un système d ? aide au développement de l ? Entreprise Algérienne Compte tenu de la prochaine adhésion de notre pays à l ? organisation Mondiale du Commerce OMC ainsi que l ? application de l ? Accord d ? Association avec l ? Union Européenne UE et toutes les implications qui y découlent Le Gouvernement a mis en place un programme intitulé Programme pour le Développement d ? un Système National de Normalisation qui permettra à terme l ? intégration complète du management de la Gestion de la Qualité et de l ? Environnement dans les Entreprises Algériennes Un des points du programme consiste à l ? encouragement par l ? octroi d ? une aide ?nancière aux entreprises performantes et ayant des objectifs d ? exportation pour la Certi ?cation ISO Version ISO ISO et le référentiel OHSAS Ceci devra permettre à court et moyen terme ?? D ? accro? tre les exportations hors hydrocarbures ?? D ? accro? tre la production nationale en diminuant les coûts de non qualité ?? OBJET Le présent cahier des charges a pour objet de ?xer les règles générales pour la présélection et l ? établissement d ? une liste révisable périodiquement de bureaux d ? études et cabinets conseils qui seront chargés dans le cadre de contrats les liants à des entreprises pour leur accompagnement à la certi ?cation de leur système de management de la qualité ou de l ? environnement en conformité avec les normes ISO et ISO ?? CONDITIONS DE PARTICIPATION Peut prétendre à la présélection et ?gurer sur la liste du ministère tous bureaux d ? études et cabinets conseils de droit algérien et ayant plus de deux années d ? existence C ?? DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature à la présélection doit être constitué des pièces suivantes a Une copie conforme du registre de commerce b Une copie conforme de la carte d ? identi ?cation ?scale c Une copie du statut d Une Attestation d ? a ?liation à un organisme de sécurité sociale e Références dans l ? accompagnement à la certi ?cation Indiquer la liste des entreprises avec la nature de leurs activités leur statut leur implantation géographique la date de début de l ? accompagnement ainsi que les activités réalisées à ce jour Indiquer la liste des entreprises ayant abouties dans leur démarche de certi ?cation ainsi que la liste des organismes ayant procédé à la certi ?cation Les références dans les activités de formation dans les disciplines de la qualité indiquer le contenu de ces formations La liste et les quali ?cations des experts notamment en matière de management la qualité devant intervenir dans ces opérations Une liste des autres activités en rapport avec la qualité réalisée en ALGERIE