Location materiel Modèle d'un contrat de location de matériel Un modèle de Lettres- Gratuites com ? - Avertissement Pour une utilisation personnelle uniquement toute reproduction même partielle est interdite et fera l'objet de poursuite pour violation des
Modèle d'un contrat de location de matériel Un modèle de Lettres- Gratuites com ? - Avertissement Pour une utilisation personnelle uniquement toute reproduction même partielle est interdite et fera l'objet de poursuite pour violation des droits d'auteur Responsabilité Lettres- Gratuites com décline toute responsabilité sur l'utilisation des modèles à caractère juridique La consultation d'un professionnel compétent dans le domaine est indispensable avant d'e ?ec tuer vos démarches Pour nous encourager partagez notre site sur vos réseaux sociaux Partager sur Twitter Partager sur Facebook Besoin d'une correction ou d'une aide pour la rédaction Faites écrire votre texte par un écrivain public professionnel CContrat de location de matériel Entre les soussignés D'une part Nom raison sociale sis adresse complète ci-après dénommé le propriétaire Et d'autre part Nom raison sociale sis adresse complète ci-après dénommé le preneur Il a été convenu et arrêté ce qui suit Article - Le matériel Décrire précisément le matériel mis à disposition Article - Durée de la location La présente location est consentie pour une durée de nombre jours à compter du date et se terminera de plein droit et sans formalité le date Article - Loyer En contrepartie le preneur s'engage à verser le cinq de chaque mois la somme de montant en toutes lettres Article - Conditions générales Le matériel sera testé avant le départ par le professionnel en présence du preneur cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci Quelles que soient les modalités de transport et ou de montage le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué vandalisme catastrophes naturelles dég? ts corporels et matériels auprès de sa compagnie d'assurance Toutes taxes Ccharges redevances autorisations assurances etc éventuelles sont à charge du preneur Le preneur est supposé conna? tre le fonctionnement et la manipulation du matériel il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi Le preneur certi ?e conna? tre toutes les mises en garde de sécurité les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat La restitution du matériel se fera adresse Lors de la restitution du matériel ce dernier sera testé par le professionnel Toute défectuosité irrégularité ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spéci ?ée constatée lors de ce contrôle sont à la charge du preneur Le matériel devant subir une réparation sera réparé par le professionnel ou tout autre avec facture à charge du preneur si le matériel ne peut être réparé ou n'est pas restitué dans un délai de mois il sera considéré comme manquant au retour Le matériel manquant au
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Licence et utilisation
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- Publié le Fev 06, 2022
- Catégorie Industry / Industr...
- Langue French
- Taille du fichier 26.6kB