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Localim CFiche méthodologique s ? approprier les concepts généraux sommaire Achat Modes de production Produits Signes et démarches valorisant la qualité Propriétés organoleptiques Analyse sensorielle Structuration des ?lières de production agricole Presta

CFiche méthodologique s ? approprier les concepts généraux sommaire Achat Modes de production Produits Signes et démarches valorisant la qualité Propriétés organoleptiques Analyse sensorielle Structuration des ?lières de production agricole Prestation de restauration Les concepts dé ?nis dans cette ?che sont les concepts utiles pour mieux appréhender les achats de denrées alimentaires Les concepts propres à chaque ?lière sont précisés dans les ?ches ?lière concernées CFiche méthodologique ? S ? approprier les concepts généraux Achat lAcheteurs soumis au droit des marchés publics lPrescripteurs L ? achat de denrées alimentaires doit se faire dans le respect du droit des marchés publics et en particulier des principes de liberté d'accès à la commande publique d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures en application de l ? article de l ? ordonnance n - du juillet relative aux marchés publics Les acheteurs publics ou privés soumis à cette ordonnance sont ?? les pouvoirs adjudicateurs état collectivités terri- toriales établissements publics administratifs établissements publics à caractère industriel et commercial ? ?? les entités adjudicatrices entreprises publiques exerçant une des activités d ? opérateur de réseaux ? Une association en charge de la gestion d ? un ou plusieurs restaurants inter-administratifs RIA est soumise au droit des marchés publics si elle est ?? un pouvoir adjudicateur au sens du de l ? article de l ? ordonnance susmentionnée ?? une association transparente au sens de la juris- prudence du Conseil d ? état à savoir si elle est créée à l ? initiative d ? une personne publique ellemême soumise au droit des marchés publics qui en contrôle l ? organisation et le fonctionnement et qui lui procure l ? essentiel de ses ressources décision du Conseil d ? état du mars Commune de Boulogne-Billancourt ? n Références - Articles et de l ? ordonnance n - du juillet relative aux marchés publics - Direction des A ?aires Juridiques Espace commande publique - Le conseil aux acheteurs - Vos questions Nos réponses ?? Le champ d ? application ?? Associations et commande publique Les prescripteurs sont des personnes qui par leur activité leur expérience ou leur savoir-faire sont les interlocuteurs de l ? acheteur dans le processus achat de l ? expression du besoin jusqu ? au choix du fournisseur et au contrôle de l ? exécution du marché Dans le cadre de la restauration collective les prescripteurs sont par exemple les diététiciens les services des ressources humaines les services logistiques gestion des équipements de cuisine gestion des déchets de restauration lFournisseurs Au sens de la présente boite à outils le terme fournisseurs ? désigne les opérateurs économiques entreprises coopératives d ? associations ? qui répondent aux marchés publics lancés par les acheteurs et ou ceux qui les fournissent en denrées alimentaires Les opérateurs économiques sont dé ?nis à l ? article de l ? ordonnance susmentionnée comme toute personne physique ou morale publique ou privée ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale qui o ?re sur