Microbilles plastiques EUROPE INTERNATIONAL - Microbilles plastiques dans les produits cosmétiques Les microbilles plastiques sont jugées nocives pour l ? environnement dans de nombreux pays Vous trouverez ci-dessous un résumé de la situation par pays EUR

EUROPE INTERNATIONAL - Microbilles plastiques dans les produits cosmétiques Les microbilles plastiques sont jugées nocives pour l ? environnement dans de nombreux pays Vous trouverez ci-dessous un résumé de la situation par pays EUROPE ?? Recommandation Interdictions nationales BELGIQUE Octobre ?? Projet de règlement interdisant les microbilles dans les produits cosmétiques à rincer La Belgique a noti ?é à la Commission européenne un projet de plan visant à éliminer volontairement les microbilles plastiques dans tous les produits de consommation d'ici à L' interdiction sectorielle ? belge s'appliquera initialement aux produits cosmétiques et au dentifrice et ultérieurement aux produits de nettoyage de maintenance d'adhésifs et de mastics selon une noti ?cation soumise le octobre Le pays vise à avoir une interdiction totale ? en place d'ici des microbilles plastiques dans tous les produits cosmétiques à rincés et les dentifrices ROYAUME UNI Juillet ?? Publication du projet de règlement interdisant les microbilles dans les produits cosmétiques à rincer Ce projet de texte est ouvert à commentaires jusqu ? au Octobre Le Juillet le Royaume-Uni a transmis à l ? OMC le projet de règlement visant à interdire l ? utilisation des microbilles plastiques dans les produits à rincer Ce texte prévoit d ? interdire la fabrication et la vente de produits cosmétiques et de soins personnels à rincer contenant des microbilles Délais d ? application prévus - Fabrication de produits à rincer contenant des microbilles interdite à partir du er Janvier - Vente de ces produits interdite à partir du Juin Ce projet de règlement ne concerne que l ? Angleterre Les administrations des Pays de Galles de l ? Ecosse et de l ? Irlande du Nord se sont également engagées à interdire les microbilles mais devraient soumettre une noti ?cation distincte conformément à leurs propres processus législatifs et délais Octobre ?? Le gouvernement Gallois lance une consultation sur l ? interdiction des microbilles Le gouvernement gallois a lancé une consultation sur une proposition visant à interdire la fabrication et la vente de cosmétiques et de produits de soins personnels contenant des microbilles de plastique Le Pays de Galles consulte sur des propositions pour - interdire la vente et la fabrication des produits à compter de juin et - rendre leur fabrication leur fourniture ou leur vente punissable CLa date limite pour les commentaires est le janvier Le document de consultation est disponible via le lien suivant document de consultation Mars ?? Future interdiction des microbilles plastiques dans les produits cosmétiques Alors que les réponses de la consultation publique lancée à ce sujet voir ci-dessous sont en cours de traitement le gouvernement du Royaume Uni a proposé d ? interdire la fabrication et la mise à disposition de produits cosmétiques et de soins personnels contenant des microbilles plastiques d ? ici le début de l ? année Dans le même temps l ? interdiction de vendre des produits cosmétiques contenant des microbilles y compris les produits importés devrait entrer en vigueur en Juillet Cette interdiction devrait tout d ? abord s

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