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MINISTERE DU COMMERCE Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l ? Emballage COMMENT OBTENIR UNE AUTORISATION PREALABLE A LA FABRICATION ET A L ? IMPORTATION DES PRODUITS TOXIQUES OU PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER AINSI QUE LES PRODUITS COSMETIQUES ET D'HYGIENE CORPORELLE CI PRODUITS TOXIQUES OU PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER A REGLEMENTTATION Décret exécutif n du juillet - Arrêté interministériel du décembre modi ?e et complète l ? arrêté interministériel du décembre ?xant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l ? utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits B PRODUITS SOUMIS Un produit de consommation est un produit ?nal destiné à un usage personnel du consommateur Liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier Première partie Produits soumis au dépôt obligatoire de la formule intégrale auprès des centres anti-poison le dépôt de formule intégrale du produit est mentionné dans les articles - - - - de l ? arrêté interministériel du décembre - Agents de blanchiments liquide ou poudre contenant du chlore - Agents nettoyants et ou désinfectants notamment les nettoyants pour les surfaces émaillées sols vitres fours toilettes les shampoings pour moquettes et les produits de lavage produits pour la lessive et pour la vaisselle - Solvants de nettoyage produits détachants etc - Encaustiques préparations de cire et d ? essence de térébenthine ou de white spirit pour faire briller les meubles et les parquets les encaustiques contiennent notamment des cires naturelles ou synthétiques des solvants tels que les hydrocarbures pétroliers l ? essence de térébenthine les alcools les glycols les acétates et les colorants - Produits pesticides à usage domestique notamment les herbicides les insecticides les raticides les fongicides et les antimites - Produits contenant de l ? alcool méthylique - Produits caustiques notamment les acides les bases minérales soude potasse ammoniac ammoniaque les bases organiques les oxydants hyprochlorites péroxydes permanganates perborates les aldéhydes formaldéhyde acétaldéhyde les époxydes et les phénols - Antirouilles pour linge notamment l ? acide uorhydrique et l ? acide oxalique - Produits aérosols autres que les produits cosmétiques et d ? hygiène corporelle - Produits destinés à l ? éducation et à la récréation des enfants tels que les jeux chimiques ou contenant des produits chimiques accessibles stylo à bile stylo à plume stylo feutre marqueur pour ardoise et tableau blanc cartouche à encre pour marqueur cartouche d ? encre pour stylo à plume colle scolaire et adhésifs scotch autocollant et étiquettes les peintures et gouaches pour enfants et les p? tes à modeler - Revêtements protecteurs notamment les peintures les vernis les xyloprotecteurs les cirages et les imperméabilisants CDeuxième partie - Produits destinés à l ? éducation et à la récréation des enfants notamment les jouets les instruments graphiques pour enfants équerre rapporteur double décimètre règle les matériaux colorés dans la masse matières plastiques tels que taille crayon ardoise jetons et buchettes protèges cahier