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Droit admin 1 DROIT ADMINISTRATIF ROMAN Diane MÉTHODE STEPS Suivre le cours magistral Travailler avec un manuel de référence Bertrand SEILLER Droit administratif acheter la nouvelle version en décembre Etudier le fascicule en suivant l ? ordre des consign

DROIT ADMINISTRATIF ROMAN Diane MÉTHODE STEPS Suivre le cours magistral Travailler avec un manuel de référence Bertrand SEILLER Droit administratif acheter la nouvelle version en décembre Etudier le fascicule en suivant l ? ordre des consignes Participer au TD S ? assurer que les objectifs pédagogiques et méthodologiques de la séance de TD sont atteints Introduction le droit administratif entre intérêt général et protection des droits fondamentaux Il y a beaucoup de dé ?nitions doctrinales de cette branche du droit public telle que celle de JeanFrancois Lachaume Traité de droit administratif LGDJ Le droit administratif est une branche du droit public interne regroupant les règles spéci ?ques relatives à l ? accomplissement par les personnes publiques ou sous leur contrôle de missions qu ? elles considèrent comme d ? intérêt général et qu ? applique le juge administratif ? Dans cette dé ?nition il y a des caractéristiques qui apparaissent qui permet de dé ?nir le droit administratif comme une branche de droit public qui va régir l ? organisation le fonctionnement le rôle des personnes morales des autorités administratives du droit public ? branche du droit public qui régit l ? organisation le fonctionnement le rôle et les pouvoirs des autorités administratives CDROIT ADMINISTRATIF ROMAN Diane Section I L ? intérêt du droit administratif Un droit indispensable au coeur de l ? actualité A Un droit du quotidien ? Ex Les examens universitaires le coronavirus TA Paris juin Recteur de l ? académie de Paris c Université Paris I ? Ex Les droits d ? inscription à l ? université Conseil d ? Etat er juillet Union nationale des étudiants en droit gestion AES sciences économiques politique et sociales UNEDESEP En réaction aux frais d ? inscriptions pour les étudiants extra-communautaires prix fois plus élevé que nous débouté ? Ex Les chambres du CROUS CE avril Mme B Trêve hivernale Aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période dite de trêve hivernale allant du er novembre au mars de l'année suivante B Un droit au c ?ur de l ? actualité ? Ex Masques obligatoires dans le Bas Rhin généralisé CE ord sept Ministre des solidarités et de la santé Le conseil d ? État a con ?rmé l ? arrêté visant à rendre obligatoire le port du masque ? Ex Google et les utilisateurs d ? Android CE juin Société Google LLC Condamnation de google par la CNIL en raison du manque de transparence de google lié à l ? exploitation de son logiciel d ? Android stockage de données Le conseil d ? état a con ?rmé la décision de la CNIL La CNIL est-elle un tribunal ? Ex Le championnat de ligue de football CE juin Olympique Lyonnais Groupe Sasp Toulouse Football Club Sasp Amiens Sc La ligue a établi un classement en prenant en compte que les matchs non annulés privant certains clubs de remonter dans le classement Le conseil d ? état a con ?rmé le déclassement de Lyon mais pas pour