Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit admin 04 Droit administratif Séance les collectivités territoriales Intitulé du module DROIT ADMINISTRATIF Année scolaire er Semestre Cours dispensés par Dr Mouloud DIDANE Séance n Thèmes de la séance Les collectivités territoriales Les collectivité

Droit administratif Séance les collectivités territoriales Intitulé du module DROIT ADMINISTRATIF Année scolaire er Semestre Cours dispensés par Dr Mouloud DIDANE Séance n Thèmes de la séance Les collectivités territoriales Les collectivités territoriales en France La Commune en Algérie La Wilaya CDroit administratif Séance les collectivités territoriales A - LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN France INTRODUCTION les règles de fonctionnement de l ? administration départementale et communale en France sont posées par la loi du août sur le département et la loi du avril sur la commune L ? organisation territoriale en France Selon l ? article de la Constitution Révision constitutionnelle du mars Sont dé ?nies comme collectivités territoriales de la République française Les communes Les départements Les régions ? La France est un territoire de km avec une population de millions d ? habitants Le territoire de la France comprend ? communes ? départements en Corse et en métropole ? départements et Régions d'outre-mer DROM Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte et La Réunion ? Régions à partir du er janvier la France compte régions en métropole deux régions en outre-mer et deux collectivités uniques d'outre-mer La loi sur les régions publiée au Journal o ?ciel du samedi janvier ? collectivités d'outre-mer COM la Polynésie française Saint Pierreet-Miquelon Wallis- et-Futuna Saint-Martin et Saint-Barthélemy la Nouvelle-Calédonie dotée d'un gouvernement autonome dispose d'un statut particulier les terres australes et antarctiques françaises TAAF ? Dé ?nition des collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l ? Etat et béné ?cient à ce titre d ? une autonomie distinctes de l ? Etat et béné ?cient à ce titre d ? une autonomie juridique et patrimoniale Les lois et décrets qui ?xent leur organisation sont regroupés dans le code général des collectivités territoriales La commune La commune est la plus petite division administrative CDroit administratif Séance les collectivités territoriales française C ? est une collectivité territoriale qui est administrée par des représentants élus Un conseil municipal gère par ses délibérations les a ?aires de la commune Le maire élu par les membres du conseil municipal exécute les délibérations ? Le Département Le département est une collectivité territoriale dotée de la personne morale gérée par un Conseil départemental La Région est une division administrative de la France qui regroupe plusieurs départements Elle est devenue une collectivité territoriale avec les lois de décentralisation de et l'instauration des conseils Régionaux élus au su ?rage universel Les statuts de Paris-Marseille-Lyon La loi du mars ouvre la première décentralisation en France Deux objectifs concrets sont identi ?és à l ? échelle des communes D ? une part opérer un rapprochement entre l ? administration municipale et l ? habitant D ? autre part rendre e ?ective la participation des citoyens à la vie locale Le problème se pose avec d ? autant plus d ? acuité dans les très grandes villes notamment Paris Marseille et Lyon - que leur développement distend de plus en plus le lien entre l ? administration et l