Droit administratif 4 Droit administratif BibliographieDroit administratif général Tome I René Chapus Edition Monchrétien ème édition volumineux di ?cile - Droit administratif Pierre- Laurence Frier-petit Edition Précis ème édition complet pédagogique top
Droit administratif BibliographieDroit administratif général Tome I René Chapus Edition Monchrétien ème édition volumineux di ?cile - Droit administratif Pierre- Laurence Frier-petit Edition Précis ème édition complet pédagogique top - Droit administratif Truchet PUF collection Thémis - Droit administratif général Gilles Lebreton Armand colin collection compact - Droit administratif Tome I et II Seiller Flamarion collection champs université ème édition poche pratique - Recueil de jurisprudence GAJA ème édition Dalloz - Grandes décisions de la jurisprudence administrative GDJ PUF Edition Thémis Introduction La plupart des auteurs s ? accordent à reconna? tre au droit administratif un objet particulier comme un contenu particulier règles applicables Ces deux spéci ?cités vont nous permettre de cerner cette matière Du point de vue de son objet le droit administratif est le droit applicable à une partie de l ? administration Du point de vue de son contenu le droit administratif est composé d ? un ensemble de règles et de principes spéci ?ques qui le distinguent du droit en particulier du droit privé I L ? administration Administrer c ? est gérer organiser On peut donc voir employer ce mot couramment en dehors du domaine de l ? administration publique administration d ? un patrimoine d ? une entreprise Le terme d ? administration peut être appréhendée de deux façons Il y a d ? abord une conception matérielle L ? administration est alors une activité une fonction une mission c ? est le fait de gérer d ? organiser La deuxième acception du terme est organique L ? administration désigne alors les organes qui accomplissent la mission d ? administration Dans le vocabulaire juridique français on trouve souvent le mot écrit avec un a ? majuscule cela renvoie à l ? administration publique Cela désigne l ? ensemble des autorités des agents des organismes chargés sous l ? impulsion des pouvoirs publics d ? assurer les multiples interventions de l ? Etat et des collectivités territoriales Il nous faut cependant exclure de la notion d ? Administration les activités privées d ? une part et un certain nombre d ? activités publiques d ? autre part Exclusion des activités privées Il peut y avoir des points communs entre secteur public et privé Leurs di ?érences tiennent avant tout aux ?nalités de ces activités Ainsi l ? administration publique poursuit des intérêts d ? intérêt général alors que le secteur privé poursuit principalement la satisfaction d ? intérêts privés individuels ou catégoriques Le droit administratif régit l ? organisation et le fonctionnement de l ? Administration les relations entre l ? Administration et les particuliers mais ne régit pas la vie des personnes privées les relations entre personnes privées CExclusion de certaines activités publiques Une partie des activités publiques se trouve elle aussi en dehors du domaine administratif Par exemple il ne faut pas confondre l ? administratif avec le politique En France la détermination des grandes orientations de la politique nationale est opérée par le Parlement le Premier ministre et le Président de
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 03, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
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