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Droit administratif1 Jean Fougerouse Le droit administratif en schémas LE DROIT EN SCHÉMAS nternational scholarvox com RUSTA e édition Cnternational scholarvox com RUSTA LE DROIT EN SCHÉMAS Le droit administratif en schémas e édition Jean Fougerouse Ma? t

Jean Fougerouse Le droit administratif en schémas LE DROIT EN SCHÉMAS nternational scholarvox com RUSTA e édition Cnternational scholarvox com RUSTA LE DROIT EN SCHÉMAS Le droit administratif en schémas e édition Jean Fougerouse Ma? tre de conférences HDR en droit public Université d ? Angers Cnternational scholarvox com RUSTA ISBN - ?Ellipses Édition Marketing S A rue la Quintinie Paris Cnternational scholarvox com RUSTA Sommaire Sommaire Liste des abréviations INTRODUCTION CHAPITRE LE SERVICE PUBLIC Section La notion de service public Section Le régime général des services publics Section Les régimes spéci ?ques des services publics Section La gestion du service public CHAPITRE LA POLICE ADMINISTRATIVE Section La notion de police administrative Section L ? organisation de la police administrative Section La légalité des mesures de police CHAPITRE LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX Section La notion d ? acte administratif unilatéral Section Le régime de l ? acte administratif unilatéral CHAPITRE LES CONTRATS ADMINISTRATIFS Section La notion de contrat administratif Section Le régime du contrat administratif CHAPITRE LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ Section Le contenu du principe de légalité Section La portée du principe de légalité CHAPITRE LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS Section Les juridictions administratives Section Les recours contentieux Section Le contrôle de légalité CHAPITRE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE Section Le fait générateur de responsabilité Section La réparation du préjudice Indications bibliographiques Index Table des décisions du Conseil d ? État et du Tribunal des con it Table des matières Cnternational scholarvox com RUSTA CListe des abréviations nternational scholarvox com RUSTA assoc BOAMP C C A A C C C Cass CD CCP C E C E D H C env C J C E C J U E CGCT CGPP CJA Comm CRPA CSI CSP CSS DALO DC DDHC Ét EP EPCI Féd fr GIP JAL JORF JOUE LPF MP nat ord QPC REP SEM SEMOP SP Soc SPL Synd Association Bulletin o ?ciel des annonces des MP Constitution Cour administrative d ? appel Conseil constitutionnel Cour de cassation Code de la défense Code de la commande publique Conseil d ? État Cour européenne des droits de l ? homme Code de l ? environnement Cour de justice de la communauté européenne Cour de justice de l ? Union européenne Code général des collectivités territoriales Code général de la propriété publique Code de justice administrative Commune Code des relations entre le public et l ? administration Code de la sécurité intérieure Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Droit au logement opposable Décision du C C en déclaration de conformité Déclaration des droits de l ? homme de Établissement ou Établissements Établissement public Établissement public de coopération intercommunale Fédération français ou française Groupement d ? intérêt public Journal habilité à recevoir des annonces légales Journal o ?ciel de la République française Journal o ?ciel de l ? Union européenne Livre des procédures ?scales Marchés publics national e Ordonnance Question prioritaire de constitutionnalité Recours pour excès de pouvoir Société d ? économie mixte Société d ? économie mixte