Droit administratif 1 1 Droit administratif Bibliographie Les grands arrêts de la jurisprudence administratives Weil Longue Bréband Les grandes décisions du droit administratif Commissaire gouvernement indépendant du gouvernement et donne à la formation d
Droit administratif Bibliographie Les grands arrêts de la jurisprudence administratives Weil Longue Bréband Les grandes décisions du droit administratif Commissaire gouvernement indépendant du gouvernement et donne à la formation de jugement un avis objectif à la solution du litige soumis INTRODUCTION Administration et droit admnistratif Quelle rapport l ? administration entretient avec le droit la nature des règles qu ? est ce qu ? il faut entendre par droit administratif au sens stricte Section l ? Administration C ? est l ? objet du droit administratif pour procéder a une première délimitation il faut cerner la notion d ? administration Ce n ? est pas une t? che aisée car la notion d ? administration n ? est pas dé ?nie par les textes la Constitution utilise les termes mais le dé ?nit pas les textes législatifs et réglementaires parlent de personne public mais non pas la notion d ? administration ère di ?culté Une autre di ?culté qu ? en absence de dé ?nitions par les textes il y a conceptions -une conception organique -une conception matérielle ou fonctionnelle -- Ces dé ?nitions sont proches et se recoupent largement mais il faut les aborder successivement pour savoir laquelle on retiendra ? La dé ?nition organique de l ? administration Dans un sens organique l ? administration peut se dé ?nir comme l ? ensemble des organes et autorités qui relèvent du pouvoir exécutif Et on peut se référer à la constitution à l ? article ou il dit ??que le gouvernement dispose de l ? administration ? Dé ?nie de cette manière l ? administration n ? est plus ni le parlement ni les juridictions mais en revanche l ? administration englobe tous les autres organes des personnes publics toutes les autres autorités aussi bien de l ? Etat établissement public AAI le président de la république les ministres et les premiers ministres font partis des organes administratives suprêmes ? La dé ?nition fonctionnelle de l ? administration Dans son acception matérielle l ? administration se dé ?nit comme l ? ensemble des activités publics autres que celle qui consiste à légiférer ou à juger Se faisant la notion d ? activité administrative se distingue à la fois des activités privés et de certaines activités publics cette dé ?nition fonctionnelle est une dé ?nition qui tente de la dé ?nir comme un ensemble d ? activités et non un ensemble d ? organes Elle se distingue des activités privé CL ? activité administrative se distingue des activités privés par caractères Elle est prise en charge directement ou indirectement par une personne public L ? activité administrative se distingue de l ? activité privé par sa ?nalité elle tend vers la satisfaction de l ? intérêt général et qui transcende les intérêts particuliers des membres qui composent cette société Il y a aussi un but de rentabilité ?nancière mais elle est seconde par rapport à la satisfaction d ? intérêt général Elle se distingue par rapport à son objet il
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 29, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
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