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Dimanche 6 mars 2022 / N° 55 SOMMAIRE ANALYTIQUE 1 Décret du 5 mars 2022 relati

Dimanche 6 mars 2022 / N° 55 SOMMAIRE ANALYTIQUE 1 Décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement 2 Décision du 1er mars 2022 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel 3 Décision du 23 février 2022 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel 4 Décision du 23 février 2022 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel Présidence de la République 5 Décret no 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de la transition écologique 6 Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement 7 Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction des mobilités routières) 8 Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports) ministère de l’économie, des finances et de la relance 9 Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l’article L. 525-4 du code monétaire et financier 6 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 10 Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie 11 Arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques 12 Arrêté du 28 février 2022 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat aux engagements pris et à venir de la société anonyme Les Mines de potasse d’Alsace 13 Arrêté du 28 février 2022 relatif à la déclaration préalable à effectuer au titre du dispositif de l’action spécifique 14 Décision du 2 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l’Institut Mines-Télécom 15 Décision du 2 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de quatre maîtres-assistants de l’Institut Mines- Télécom ministère des armées 16 Arrêté du 1er mars 2022 portant création de la partie française d’une région de contrôle identifiée CTA Îles Anglo-Normandes dans la région d’information de vol de Brest 17 Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulon dans la région d’information de vol de Marseille 18 Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d’information de vol de Marseille 19 Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d’information de vol de Marseille 20 Arrêté du 2 mars 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée ZIT Soleil dans la région d’information de vol de Paris 21 Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction technique) ministère de l’intérieur 22 Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « L’Envol pour les enfants européens » ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion 23 Décret no 2022-321 du 4 mars 2022 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 24 Décret no 2022-322 du 4 mars 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l’expérimentation prévue par l’article 43 de la loi no 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 25 Arrêté du 20 janvier 2022 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne et pour les centres de gestion de Hauts-de-France (Aisne-Oise- Somme-Nord et Pas-de-Calais) (session 2022) 26 Arrêté du 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours d’accès au grade d’attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social » et « animation », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022) ministère de la justice 27 Arrêté du 1er mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques du ministère de la justice 28 Arrêté du 2 mars 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation 6 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 29 Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l’indemnité de surveillance de nuit et de l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l’administration pénitentiaire 30 Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile ministère de la culture 31 Arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels 32 Arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel 33 Arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel 34 Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine 35 Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine 36 Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine 37 Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété des biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine 38 Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine ministère des solidarités et de la santé 39 Décret no 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament 40 Décret no 2022-324 du 4 mars 2022 relatif à l’expérience pratique du pharmacien responsable au sein des établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés à l’article R. 5124-2 du code de la santé publique 41 Décret no 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire 42 Décret no 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles 43 Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires 44 Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l’arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire ministère de la mer 45 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 46 Décret no 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d’établissement public expérimental 47 Arrêté du 22 février 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par voie de contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche ministère de l’agriculture et de l’alimentation 48 Arrêté du 15 février 2022 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l’année 2022 49 Arrêté du 24 février 2022 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2021 6 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 50 Arrêté du 1er mars 2022 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Tome fraîche de l’Aubrac » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée 51 Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron » 52 Arrêté du 1er mars 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras 53 Arrêté du 2 mars 2022 portant classement de communes uploads/s1/joe-20220306-0055-p000.pdf