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Droit administratif cm Droit administratif Bibliographie B Seiller Droit administratif e édition Flammarion Pierre Laurent Frier Jacques Petit précis de Droit administratif collection des précis Domat Montchrétien e édition Yves Gaudemet Droit administrat

Droit administratif Bibliographie B Seiller Droit administratif e édition Flammarion Pierre Laurent Frier Jacques Petit précis de Droit administratif collection des précis Domat Montchrétien e édition Yves Gaudemet Droit administratif e édition parue en collections des manuels de la LGDJ Didier Truchet Droit administratif Themis droit public PUF e édition en GAJA grands arrêts de la jurisprudence administrative Long Weil Braibant Genevois Delvolvê Introduction Le droit administratif est une des branche du droit public tout comme le droit constitutionnel qui s ? intéresse à l ? État le droit international public qui s ? intéresse aux relations entre États les ?nances publiques Le champ du droit administratif est toutefois plus limité que celui du droit constitutionnel car il se focalise sur le pouvoir exécutif et en son sein l ? administration soient l ? organisation administrative de la France ainsi que les moyens et le contrôle juridictionnel de l ? administration Le cours de droit administratif général ne va pas retracer toutes ces dimensions Il exclut certaines questions du droit administratif telles que celle des moyens humains le droit de la fonction publique celle de la question des biens et des travaux le droit administratif des biens On étudiera ? les sources de ce droit ? la répartition de compétence entre le privé et le public ? les outils de l ? administration ? les moyens de l ? administration ? les limites de l ? administration Dé ?nition globale ? Le droit administratif est le droit des relations entre l ? administration et les individus et les personnes privés ainsi qu'entre les administrations elles-mêmes ? On comprend dans ce cadre que le droit administratif doit concilier les prérogatives de puissance publique reconnues aux autorités administratives avec le respect des droits des individus ?? L ? administration française jouit d ? un certain nombre de privilèges Elle n ? est pas soumise au Code civil il existe un droit spéci ?que à l ? administration Ce droit spéci ?que est formé de prérogatives exorbitantes du droit commun ainsi que de sujétions qui sont des contraintes pour elle ?? Le cliché du droit administratif inégalitaire est de moins en moins avéré car depuis deux siècles les contraintes grignotent les prérogatives administratives les sujétions s ? accumulent alors que les privilèges diminuent CSection Le droit administratif droit de l ? administration Sous-section L'identi ?cation de l ? administration Le terme administration est d ? usage courant il est polysémique On en trouve les sens suivants un sens organique un sens matériel une combinaison des sens organique et matériel I L ? administration au sens organique Dé ?nition L'Administration organique est composée de l ? ensemble des institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d ? intérêt public Un premier a ?nement est possible l ? article de la constitution du octobre précise que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ?? Il dispose de l ? administration et de la force armée ? ?? L ? Administration est