Recouvrement A Mesdames et Messieurs les Responsables Des entreprisesPubliques et Privées de la Wilaya d ? Alger Objet Recouvrement de la taxe de la formation professionnelle Ref L ? arrêté interministériel du ?xant les modalités de suivi et d ? évaluatio
A Mesdames et Messieurs les Responsables Des entreprisesPubliques et Privées de la Wilaya d ? Alger Objet Recouvrement de la taxe de la formation professionnelle Ref L ? arrêté interministériel du ?xant les modalités de suivi et d ? évaluation du compte d ? a ?ectation spéciale n - intitulé Fonds de Promotion de l ? Apprentissage et de la Formation Professionnelle continueFNAC - ? Pièce jointe Canevas En application de l ? arrêté interministériel du cité en référence notamment l ? article qui stipule que les Directions de la Formation et de l ? Enseignement Professionnels de la wilaya doivent transmettre aux Directions des impôts de la Wilaya et au Fonds de Promotion de l ? Apprentissage et de la Formation Professionnelle continue- FNAC une situation semestrielle faisant ressortir les organismes employeurs ayant déposé une demande d ? attestation de l ? e ?ort de formation et les montants à acquitter A cet e ?et nous avons l ? honneur de vous demander de bien vouloir renseigner le canevas ci-joint et me le faire parvenir le jour de dépôt de votre demande d ? attestation justi ?ant l ? e ?ort de la formation et d ? apprentissage en tirage papier et le envoyé par e mail a l ? adresse suivante dfpfc outlook fr en format Excel caractère Arial Le tableau en annexe doit être signé par un responsable de l ? administration Par ailleurs j ? attire votre attention qu ? aucun dossier ne peut être validé en absence de ce document Veuillez agréer Mesdames et Messieurs les Chefs d ? entreprises l ? expression de notre parfaite considération Prière de nous con ?rmer la réception merci C
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- Publié le Mar 01, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
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