Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit budgetaire cours termine

Droit budgétaire Ernest RENAN Qu est-ce qu une nation Ouvrages F CHESNAIS Les dettes illégitimes Liber Raisons d agir J-M DANIEL Dettes publiques Les carnets de l info Présentation des auteurs lignes maximum synthèse e ?cace analyse sur la dette publique de pages Les mettre en contradiction Travailler sur l argumentation O? Quand Comment Pourquoi Il est inutile de citer plus de trois lignes La dialectique est a ?rmation négation négation de la négation cf Hegel sistach univ-perp fr Introduction L étude du droit budgétaire correspond à l ensemble des régimes juridiques des comptes publics applicables Il faut d abord conna? tre ce que sont les ?nances publiques On peut les dé ?nir de manière neutre et plate comme l ensemble des comptes recettes et dépenses que l Etat et les organismes dont ils dépendent concrétisent et exécutent sur une année civile Il faut préciser que ces comptes publics intègrent depuis les comptes sociaux de la nation auparavant ils étaient privés Ne s y trouvent en revanche les comptes des collectivités territoriales régions départements communes et des établissements publics hospitaliers Ce sont des personnes morales de même que les systèmes de protection sociale qu ils soient publics ou privés L argent public n est pas forcément utilisé pour une utilisation publique L Etat en tant que personne publique est un actionnaire par conséquent un investisseur et un propriétaire Les grandes entreprises du CAC ont des actifs publics ?nances publiques non budgétisés Il n y a pas d homogénéité et d unité de l Etat Il n y a plus aucune distinction à opérer entre ?nances publiques et ?nances privées La crise de l endettement publique est aussi liée à une dette de l endettement privé L économie mondiale Cactuelle est mixte Selon les chi ?res de l INSEE on constate que les prélèvements obligatoires se concentrent à sur l économie privée Sur le seul investissement industriel et commercial sur euros d investissements français quasiment proviennent de l argent public L Australie et la Nouvelle Zélande sont les deux seules structures étatiques libérales Il y a une véritable séparation entre le ?nancement public et privé Les ?nances publiques sont l interpénétration de l Etat et du capital Les puissances publiques et la puissance capitalistiques des organismes internationaux concentrent tous les ux économiques celui de l argent Ce sont les états qui contrôlent les émissions monétaires le coût de l argent les taux d intérêt ainsi que les organismes capitalistiques La propriété d une économie mixte est de mettre en tension la régulation des ux c est-à-dire le prix de l argent Les organismes internationaux et les entreprises multinationales représentent un système global intégré cf FMI depuis Depuis le début des années les états et le capitalisme intégral se sont mêlées les uns aux autres On libère les capitaux publics aux entreprises privées Progressivement l organisation par continents accords japonais européens a abouti à cette organisation du capital Dans les années s est opéré la mondialisation des capitaux privés et publics Les