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Droit des affaires 10 CTrois organes interviennent ?? Les organes délibérants les assemblées d ? actionnaires ?? Les organes de gestion constitués soit par le conseil d ? administration soit par le directoire ?? Un organe de contrôle qui est le commissair

CTrois organes interviennent ?? Les organes délibérants les assemblées d ? actionnaires ?? Les organes de gestion constitués soit par le conseil d ? administration soit par le directoire ?? Un organe de contrôle qui est le commissaire aux comptes CI-Le conseil d ? administration ? Il dispose de trois grands pouvoirs généraux ?? Il opère les choix stratégiques de l ? entreprise ?? Il gère toute question nécessaire au bon fonctionnement de l ? entreprise ?? Il contrôle et véri ?e tous les points qu ? il estime devoir surveiller ? Pouvoirs particuliers ?? Il procède à la convocation comme l ? assemblée des actionnaires ?? Il désigne le président du conseil d ? administration mais aussi le directeur général et les directeurs généraux délégués ?? Il détermine aussi le montant de leurs rémunérations respectives CComment est composé ce conseil d ? administration Article Les administrateurs personnes physiques ou morales sont soumis aux conditions de capacité et aux règles d ? incompatibilité prévues par les lois en vigueur et le cas échéant par les statuts Le mandat d' administrateur est incompatible avec les fonctions de commissaire aux comptes de la société dans les conditions prévues à l' article ? ? Composition du conseil d ? administration Le conseil d ? administration doit être composé de membres au moins et de membres au plus les administrateurs Dans les sociétés cotées en bourse le nombre d ? administrateur peut être porté à CArticle Sauf dispositions contraires des statuts une personne morale peut être nommée administrateur Lors de sa nomination elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était administrateur en son propre nom sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente ? CLes modalités de nomination des administrateurs ?? Lors de la constitution de la société les premiers administrateurs spnt nommés par les statuts pour une durée qui ne peut pas excéder ans ?? Au cours de la vie sociale ils sont nommés par l ? assemblée générale ordinaire pour une durée maximum de ans Le conseil d ? administration élit en son sein aux conditions de quorum et de majorité un président qui est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d ? administration Article CII-Directoire et conseil de surveillance Composition du directoire Ses membres sont désignés par le conseil de surveillance pour une durée allant de à ans Il est composé de membres maximum pour les sociétés donc les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé associés ou non mais obligatoirement personnes physiques Lorsque le capial de la société est inférieur à million mille MAD la loi permet de remplacer le directoire par un directeur général unique CParmi les atributions du directoire on peut relever ?? L ? établissement des comptes de ?n exercice ?? La présentation des rapports trimestriels sur la marche de la société au conseil de