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L ? administration et la direction de la S A à conseil d ? administration et directeur général Introduction sur la S A Comme son nom ne l ? indique pas la société anonyme SA quel que soit son objet est une société commerciale De part sa forme elle convient d ? avantage aux projets de grande envergure ou nécessitant un appel public à l ? épargne et ses associés que l ? on appelle actionnaires ont une responsabilité limitée proportionnellement au montant de leurs apports Avec une personnalité juridique a ?rmée la SA se distingue par des règles de gestion particulières relatives à la distribution des dividendes et la nomination de ses administrateurs ou membres du directoire La SA se distingue également par son mode de gouvernance qui convient généralement aux projets de grande envergure nécessitant un système de gouvernance rigoureux ainsi qu ? une facilité d ? accès aux marchés ?nanciers Le mode de gouvernance de la SA se décline en deux formats soit avec un conseil d ? administration et un directeur général soit avec un directoire et un conseil de surveillance CLa structure moniste dans l ? administration de la Société Anonyme Section première - Les organes d'administration et de direction Article Administration de la société anonyme par un conseil d'administration La société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus Ce dernier nombre est porté à quinze lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs Toutefois en cas de fusion ces nombres de douze et quinze pourront être dépassés jusqu'à concurrence du nombre total des administrateurs en fonction depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnées sans pouvoir être supérieurs à vingt-quatre vingt-sept dans le cas d'une fusion d'une société dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs et d'une autre société trente dans le cas d'une fusion de deux sociétés dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs Sauf en cas de nouvelle fusion il ne pourra être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs ni au remplacement des administrateurs décédés révoqués ou démissionnaires tant que le nombre des administrateurs n'aura pas été réduit à douze ou à quinze lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs En cas de décès de révocation ou de démission du président du conseil d'administration et si le conseil n'a pu le remplacer par un de ses membres il pourra nommer sous réserve des dispositions de l'article un administrateur supplémentaire qui sera appelé aux fonctions de président Article Nomination des administrateurs Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire Conformément à l article les premiers administrateurs sont nommés par les statuts ou dans un acte séparé faisant corps avec lesdits statuts Toutefois en cas de fusion ou de scission la nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire CToute nomination