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Rd2014 27 fra Décision d ? homologation RD - Acide acétique also available in English Le septembre Ce document est publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer av

Décision d ? homologation RD - Acide acétique also available in English Le septembre Ce document est publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec Publications Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Santé Canada promenade Riverside I A -E Ottawa Ontario K A K Internet pmra publications hc-sc gc ca santecanada gc ca arla Télécopieur - - Service de renseignements - - - ou - - pmra infoserv hc-sc gc ca CISSN - imprimée - en ligne Numéro de catalogue H - - F publication imprimée H - - F-PDF version PDF ? Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de Santé Canada Tous droits réservés Il est interdit de reproduire ou de transmettre l'information ou le contenu de la publication ou du produit sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit reproduction électronique ou mécanique photocopie enregistrement sur support magnétique ou autre ou de la verser dans un système de recherche documentaire sans l'autorisation écrite préalable du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Ottawa Ontario K A S CDécision d ? homologation concernant le Vinaigre blanc technique En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses règlements d ? application l ? Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ARLA de Santé Canada accorde l ? homologation complète à des ?ns de vente et d ? utilisation de l ? herbicide Vinaigre Blanc Technique et de l ? herbicide Vinaigre Blanc qui contiennent de l ? acide acétique comme matière active de qualité technique pour la suppression des mauvaises herbes vivaces dans la culture de canneberges D ? après l ? évaluation des renseignements scienti ?ques mis à sa disposition l ? ARLA juge que dans les conditions d ? utilisation approuvées le produit a une valeur et ne présente aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l ? environnement L ? homologation de ces produits a d ? abord été proposée dans un document de consultation de la série Projet de décision d ? homologation le PRD - Acide acétique Ce document de décision décrit l ? étape du processus réglementaire utilisé par l ? ARLA pour l ? évaluation de l ? acide acétique et résume sa décision ainsi que les motifs qui la justi ?ent L ? ARLA n ? a reçu aucun commentaire sur le PRD - La présente décision est conforme à la décision d ? homologation proposée dans le PRD - Pour obtenir de plus amples renseignements sur le contenu de cette décision d ? homologation veuillez consulter le PRD - Acide acétique qui contient une évaluation détaillée des données présentées à l ? appui de l ? homologation Énoncé de consultation ? conformément au paragraphe de la Loi sur les produits antiparasitaires Énoncé de décision ? conformément au paragraphe de la Loi sur les produits antiparasitaires Décision d ? homologation - RD - Page CFondements