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Regimes douaniers economiques 1

REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES INTRODUCTION Il est assigné aux marchandises importées ou exportées un régime douanier déterminant le traitement qui leur est réservé du point de vue des droits et des obligations du destinataire ou de l ? expéditeur Outre le régime de droit commun qui consacre le paiement des droits et taxes inscrits au Tarif des Douanes d ? autres régimes à vocation économique peuvent être assignés aux marchandises qui entrent ou qui sortent du territoire douanier Elément déterminant dans la promotion des exportations et dans le renforcement de la capacité concurrentielle des entreprises nationales sur les marchés extérieurs les régimes douaniers économiques intéressent particulièrement les commerçants et les industriels en ce sens qu ? ils couvrent quatre fonctions économiques principales le stockage la transformation l ? utilisation et la circulation de marchandises Ces régimes économiques également appelés abusivement ??suspensifs ? dans la mesure o? ? ils prévoient sous certaines conditions la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises concernées sont les suivants le transit l ? entrepôt de stockage l ? exportation temporaire l ? importation temporaire l ? admission temporaire l ? entrepôt industriel l ? usine exercée l ? entrepôt public ou réel l ? entrepôt spécial l ? entrepôt privé le drawback l ? exportation préalable Les nécessités du commerce peuvent conduire l ? importateur à placer les marchandises importées sous les régimes ci-après A - LE TRANSIT Le transit est le régime permettant le transport des marchandises sous douane d ? un bureau à un autre bureau en suspension des droits et taxes des prohibitions et des restrictions normalement applicables dans un délai ?xé et suivant un itinéraire donné sous le lien d ? un document de transit CTR Déclaration TRIIE etc Nous avons le transit ordinaire et le transit international - Le transit ordinaire il est réservé au transit national - Le régime du transit international Le transit routier inter-Etats des marchandises TRIE depuis sa création en et en dépit de la rati ?cation de la Convention CEDEAO qui l ? institut n ? est entré en vigueur au NIGER que le Décembre circulaire N DG D DCRI Il permet le transport par route des marchandises en suspension des droits des taxes et des mesures de prohibition d ? un bureau de Douane d ? un Etat membre donné à un autre bureau de Douane d ? un autre Etat membre Il n ? est utilisé pour l ? instant que dans les échanges commerciaux entre le Burkina Faso la Côte d ? Ivoire le Mali et le Niger en cas uniquement de transport par conteneur par citerne ou par camion frigori ?que B - L ? ENTREPÔT DE STOCKAGE C ? est un régime qui consiste dans la faculté de placer des marchandises étrangères en suspension des droits et taxes et de prohibitions pour une durée déterminée dans un local soumis au contrôle de l ? Administration des Douanes à charge par le béné ?ciaire du régime de les exporter