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Reglement d x27 usage label collectif terroir du maroc 1

Règlement d ? usage du label collectif Terroir du Maroc ? Règlement d ? usage du label collectif Terroir du Maroc ? CRèglement d ? usage du label collectif Terroir du Maroc ? Sommaire ARTICLE PROPRIETAIRE ARTICLE OBJECTIFS DU LABEL COLLECTIF ARTICLE OBJET ARTICLE CHAMP D ? APPLICATION ARTICLE PORTEE GEOGRAPHIQUE ARTICLE LES DEMANDEURS DE L ? USAGE DU LABEL COLLECTIF ARTICLE DOSSIER DE DEMANDE D ? USAGE DU LABEL COLLECTIF ARTICLE COMITE D ? HOMOLOGATION ARTICLE MODALITES D ? OBTENTION DE L ? AUTORISATION D ? USAGE DU LABEL COLLECTIF ARTICLE DUREE DE VALIDITE D ? USAGE DU LABEL COLLECTIF ARTICLE GESTION ET CONTRÔLE ARTICLE ELEMENTS SPECIFIQUES D'IDENTIFICATION LIES A L'ETIQUETAGE ARTICLE CONDITIONS D ? USAGE DU LABEL COLLECTIF ARTICLE OBTENTION DU REGLEMENT D ? USAGE Annexe I Annexe II CRèglement d ? usage du label collectif Terroir du Maroc ? ARTICLE PROPRIETAIRE La marque collective Terroir du Maroc ? ou label collectif Terroir du Maroc ? représentée par le logotype reproduit ci-dessous est propriété du Ministère de l ? Agriculture et de la Pêche Maritime représenté par l ? Agence pour le Développement Agricole ARTICLE OBJECTIFS DU LABEL COLLECTIF Le label collectif Terroir du Maroc ? est une marque collective apposée sur les produits du terroir marocain dans les conditions prévues au présent règlement Le label collectif Terroir du Maroc ? vise à ? Régulariser l ? utilisation de la mention produits du terroir marocain ? Créer un outil collectif de promotion des produits du terroir à l ? échelle nationale et internationale ? Promouvoir et mettre en valeur les produits du terroir marocain en vue d ? améliorer le revenu des petits producteurs ? Accro? tre la qualité des produits du terroir marocain ? Positionner une o ?re commune des produits du terroir marocain ? Renforcer la communication et assurer une meilleure visibilité des produits du terroir marocain ? Donner con ?ance aux consommateurs et aux distributeurs en ces produits en leur fournissant des informations sur la qualité des produits revêtus de ce label Ce label collectif est une garantie pour le consommateur sur l ? origine géographique et la typicité du produit ARTICLE OBJET Le présent règlement a pour objet de dé ?nir les conditions d ? obtention et les modalités d ? usage du label collectif Terroir du Maroc ? Il précise ainsi comment les producteurs et ou conditionneurs des produits du terroir peuvent utiliser le label collectif Terroir du Maroc ? au travers de son logotype pour mettre en valeur leurs o ?res qui respectent le présent règlement d ? usage CRèglement d ? usage du label collectif Terroir du Maroc ? ARTICLE CHAMP D ? APPLICATION Le label collectif Terroir du Maroc ? concerne l ? ensemble des produits agricoles du terroir marocain La liste exhaustive des produits du terroir par région est arrêtée par le comité d ? homologation et fera l ? objet d ? actualisation en cas de besoin Cette liste par région est établie sur la base Des études