Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dz government gazette dated 2020 10 12 no 61

N ème ANNEE Lundi Safar Correspondant au octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Safar octobre SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Safar correspondant au octobre portant réaménagement du statut du Cadet de la Nation Décret exécutif n - du Safar correspondant au octobre ?xant la liste des postes supérieurs au titre des unités d'intervention de la protection civile les conditions d'accès à ces postes ainsi que la boni ?cation indiciaire y a ?érente Décret exécutif n - du Safar correspondant au octobre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Aouel Rabie El Aouel correspondant au décembre ?xant les modalités de fonctionnement du compte d'a ?ectation spéciale n - intitulé Fonds national pour la ma? trise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ? Décret exécutif n - du Safar correspondant au octobre ?xant l ? organisation et le fonctionnement de l ? inspection générale de l ? éducation nationale Décret exécutif n - du Safar correspondant au octobre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au juin portant création organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres Décret exécutif n - du Safar correspondant au octobre portant transformation de l ? école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim école hors université ? en école supérieure Décret exécutif n - du Safar correspondant au octobre ?xant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro- entreprise Décret exécutif n - du Safar correspondant au octobre portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro- entreprise DECISIONS INDIVIDUELLES Décret Présidentiel du Safar correspondant au octobre portant nomination d'une conseillère auprès du Président de la République chargée de l'écologie Décret exécutif du Safar correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions de directeurs de l ? éducation de wilayas Décret exécutif du Safar correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions d'un inspecteur au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels Décret exécutif du Safar correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions du directeur de la formation et de