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Regnf508 N d ? identi ?cation NF- N de révision Date d ? approbation Date de mise en application Règles de certi ?cation NF ?? SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Le référentiel de la présente application de la marque NF est constitué des Règles Générales de la

N d ? identi ?cation NF- N de révision Date d ? approbation Date de mise en application Règles de certi ?cation NF ?? SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Le référentiel de la présente application de la marque NF est constitué des Règles Générales de la marque NF du présent référentiel de certi ?cation des normes et spéci ?cations complémentaires qui sont référencées en ANNEXE C ? est le référentiel de certi ?cation au sens du code de la consommation Organisme Certi ?cateur AFNOR Certi ?cation Rue Francis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex http www afnor org http www marque-nf com certi ?cation afnor org CRègles de certi ?cation NF- page CREFERENTIEL NF Mise à jour datant de mars Addendum au référentiel de certi ?cation NF ?? Révision ? MARQUAGE Modi ?cation du renvoi au Code de la Consommation L ? article R - est remplacé par l ? article R - sans modi ?cation du contenu ? EXIGENCES LIEES AU MANAGEMENT DE LA QUALITE Modi ?cation de version de la norme ISO Les exigences à considérer en référence à la norme ISO sont celles de la version La version ISO a été annulée en à l ? issue de la période transitoire v v ? ? REVUE DES RESULTATS D ? EVALUATION ET DECISION La précision suivante est apportée Le demandeur titulaire doit présenter pour chaque écart les actions mises en place ou plani ?ées avec date cible de mise en application Il existe deux types d ? écarts ? La Non-Conformité Majeure Non-satisfaction d ? une exigence du référentiel caractéristique certi ?ée ou disposition d ? organisation de suivi ou de pilotage entra? nant un risque avéré c ? est-à-dire fondé sur des éléments objectifs de non-respect récurrent ou unique en cas de risque très important d ? une exigence relative au produit concerné ? La Non-Conformité mineure Non-satisfaction d ? une exigence du référentiel caractéristique certi ?ée ou disposition d ? organisation de suivi ou de pilotage n ? entra? nant pas de risque important de non-respect d ? une exigence relative au produit concerné La certi ?cation ne peut pas être délivrée ou maintenue s ? il reste une Non-Conformité Majeure non levée Un ensemble de Non-Conformités mineures non levées de l ? audit en cours peut également amener à une décision défavorable La certi ?cation peut être délivrée ou maintenue s ? il subsiste des Non-Conformités mineures pour lesquelles les analyses et actions de traitement ont été jugées satisfaisantes dans la mesure o? le di ?érentiel subsistant constitue une tolérance au référentiel La pertinence de la réponse est analysée et la réalisation d ? une évaluation complémentaire peut être demandée pour véri ?er la mise en place d ? actions correctives évaluations documentaires et ou audit inspection partiel le ou complet complète et ou essais Page sur CRègles de certi ?cation NF- page SOMMAIRE AVANT PROPOS PRESENTATION ET CHAMP D ? APPLICATION Vos attentes Champ d ? application Dé ?nition du demandeur Un fabricant