Steel manufacturing plants
GUIDE SUR LA MÉTHODOLOGIE D ? ÉVALUATION ÉVALUATION DES USINES DE FABRICATION DE L ? ACIER EN ONTARIO ANNÉE DE RÉFÉRENCE JUIN CLe présent document décrit la méthodologie d ? évaluation que la SÉFM prévoit actuellement utiliser pour la mise à jour de l ? évaluation foncière pour les propriétés dont l ? utilisation actuelle est en tant que usines de fabrication de l ? acier et pour lesquelles la SÉFM a déterminé que l ? utilisation actuelle représentait l ? utilisation optimale Les évaluateurs font preuve de jugement et de discrétion lors de l ? évaluation de propriétés et peuvent s ? éloigner de la méthode d ? évaluation privilégiée par la SÉFM lors de l ? évaluation d ? une propriété en particulier mais tout écart par rapport à ces lignes directrices doit être complètement documenté Le présent document a été préparé par la SÉFM pour aider les personnes évaluées de voir comment la valeur actuelle de la propriété sera probablement déterminée pour illustrer l ? application uniforme de paramètres d ? évaluation au type de propriété et de se demander si la valeur imposable établie par la suite par la SÉFM est correcte et équitable par rapport à la valeur imposable de biens immobiliers semblables a ?n d ? assurer la distribution équitable du fardeau lié à l ? impôt foncier L ? information contenue dans le présent document aidera les propriétaires à satisfaire aux exigences du paragraphe de la Loi sur l ? évaluation foncière et de la règle de la Commission de révision de l ? évaluation foncière lorsqu ? ils fournissent des raisons pour présenter une demande de réexamen ou pour interjeter appel auprès de la Commission de révision de l ? évaluation foncière ? Société d ? évaluation foncière des municipalités Tous droits réservés C avril Conformément à la directive publiée par le ministre des Finances le avril en vertu du paragraphe de la Loi sur la Société d ? évaluation foncière des municipalités la Société d ? évaluation foncière des municipalités SÉFM a publié des Guides sur la méthodologie d ? évaluation pour les industries suivantes ? Usines de p? tes et papiers ? Scieries ? Usines de fabrication de produits en bois à valeur ajoutée ? Usines de fabrication de l ? acier ? Usines de montage d ? automobiles ? Usines de fabrication de pièces d ? automobile Ces Guides sur la méthodologie représentent les méthodologies privilégiées par la SÉFM en matière d ? évaluation en Ontario et sont conçus pour rendre plus claire et transparente la manière dont les types de propriétés dans les industries susmentionnées seront typiquement évalués Antoni Wisniowski Président et directeur général Larry Hummel M I M A FRICS Évaluateur en chef ? Société d ? évaluation foncière des municipalités Tous droits réservés CRemerciements Dans le cadre de la préparation des Guides sur la méthodologie d ? évaluation la SÉFM a consulté les contribuables fonciers les municipalités et les représentants concernés La SÉFM a retenu les
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jui 01, 2021
- Catégorie Industry / Industr...
- Langue French
- Taille du fichier 249.2kB