Tableau explicatif equipements petroliers code construction 2017 pdf

Avis au lecteur sur l ? accessibilité Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI - a ?n d ? être accessible à toute personne handicapée ou non Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images des abréviations ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information indique une action sollicite une réponse ou distingue un élément visuel Si vous éprouvez des di ?cultés techniques veuillez communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle de la RBQ au numéro suivant - Installation d ? équipements pétroliers Document explicatif des modi ?cations apportées au chapitre VIII du Code de construction CPréambule Ce document explique les modi ?cations apportées au Chapitre VIII Installation d ? équipements pétroliers du Code de construction Il fait suite à la publication des règlements à la Gazette o ?cielle du Québec Les textes publiés à la Gazette o ?cielle du Québec prévalent sur ce document et ce dernier est complémentaire à l ? Analyse d ? impact réglementaire AIR qui est disponible sur le site de la Régie du b? timent du Québec www rbq gouv qc ca L ? objet des règlements est essentiellement de corriger le décalage moyen d ? une quinzaine d ? années des normes en renvoi par rapport à leurs éditions les plus à jour de prendre en compte la constante évolution des normes en renvoi et de combler le vide réglementaire concernant la conception l ? installation et l ? exploitation de pipelines transportant des produits pétroliers exclusivement sur le territoire de la province Pour ce faire trois mesures principales ont été mises en ?uvre mettre à jour tous les codes et normes en renvoi introduire une mesure d ? actualisation automatique d ? une nouvelle édition ou une modi ?cation d ? un code ou d ? une norme en renvoi de manière à les mettre en vigueur six mois après leur publication par l ? organisme de normalisation adopter la norme intitulée CAN CSA-Z édition Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz ? Ces trois mesures principales ont été portées à l ? attention du comité consultatif regroupant di ?érents groupes d ? intérêt du domaine Le comité comprend notamment des associations d ? entrepreneurs de concepteurs et de l ? industrie pétrolière un représentant des personnes reconnues des ordres professionnels OIQ et OPTQ du ministère de la Sécurité publique de la Société d ? habitation du Québec et du ministère du Développement durable de l ? Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Ce comité est favorable à la mise en ?uvre de ces mesures Des modi ?cations complémentaires accompagnent ces mesures principales de manière à assurer la continuité de l ? application de la réglementation et à améliorer son application tout en veillant à ne pas induire d ? impacts Par exemple l ? application des codes CSA B CNPI et CAN CSA-Z a été mise en évidence par

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