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X27 evaluation environnementale strategique un outil pour favoriser le dd

L ? ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE ?? UN OUTIL POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Michel Crowley Ph D Professeur associé École nationale d ? administration publique ÉNAP Québec Canada CPLAN DE LA PRÉSENTATION Contexte Dé ?nitions portée et intérêt de l ? évaluation environnementale stratégique ÉES Principes directeurs et processus L ? ÉES et l ? évaluation des impacts sur l ? environnement ÉIE Pratique et tendances en matière d ? ÉES Quelques applications de l ? ÉES en Afrique Océan Indien Coûts délais et gains Les dé ?s à la mise en ?uvre de l ? ÉES Conclusion Bibliographie Michel Crowley C CONTEXTE Michel Crowley CLES CRISES ? Multitude de crises simultanées ?? Institutions ?nancières ?? Crise alimentaire ?? Pénurie de ressources naturelles ?? Accès à l ? eau ?? Changements climatiques ?? Catastrophes naturelles ou technologiques Michel Crowley CLES EXTERNALITÉS ? Déception généralisée à l ? égard du paradigme économique dominant o? sont générées trop d ? externalités négatives non-compensées défaillances du marché ? L ? externalité caractérise le fait qu ? un agent économique crée par son activité un e ?et externe en procurant à autrui sans compensation monétaire une utilité de façon gratuite ou au contraire une désutilité un dommage sans compensation Wikipédia ? Exemples classiques d ? externalités ?? Positives pollinisation des végétaux par les abeilles présence d ? infrastructures routières augmentant la valeur des propriétés riveraines ?? Négatives nuisances et pollutions produites par les activités industrielles commerciales ou agricoles Michel Crowley CCOÛTS DE LA DÉGRADATION DE L ? ENVIRONNEMENT À MADAGASCAR EN BANQUE MONDIALE Michel Crowley CÉPARGNE NETTE AJUSTÉE EN DU REVENU NATIONAL BRUT EN À MADAGASCAR BANQUE MONDIALE Michel Crowley CUN OUTIL POUR MINIMISER LES EXTERNALITÉS L ? ÉVALUATION DES IMPACTS SUR L ? ENVIRONNEMENT ÉIE ? Aussi appelée Évaluation environnementale ? L ? évaluation environnementale Environmental Assessment est un processus systématique qui consiste à ?? évaluer et à documenter les possibilités les capacités et les fonctions des ressources et des systèmes naturels ?? a ?n de faciliter la plani ?cation du développement durable et la prise de décision en général ?? ainsi qu ? à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences de propositions d ? aménagement en particulier Sadler Michel Crowley CProcédure québécoise d ? évaluation et d ? examen des impacts sur l ? environnement Avis de projet Directive du ministre Réalisation de l ? étude d'impact Questions et commentaires du Ministère Participation du public Analyse environnementale Analyse et recommandation du ministre Décision du gouvernement Autorisation ministérielle Surveillance contrôle et suivi CL ? ÉIE À MADAGASCAR ? Charte de l ? environnement Malagasy actualisée Loi n - du février ?? Dé ?nitions Étude d ? Impact Environnemental et social étude qui consiste en l ? analyse scienti ?que et préalable des impacts potentiels prévisibles d ? une activité donnée sur l ? environnement et en l ? examen de l ? acceptabilité de leur niveau et des mesures d ? atténuation permettant d ? assurer l ? intégrité