Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours tva master Pr SAID NOUMIR ? La TVA est une invention française ? Au Maroc la TVA a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services TPS en dans le cadre d ? une réforme ?scale globale ? La TVA est le principal impôt marocain Première recette ?scale

Pr SAID NOUMIR ? La TVA est une invention française ? Au Maroc la TVA a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services TPS en dans le cadre d ? une réforme ?scale globale ? La TVA est le principal impôt marocain Première recette ?scale du Maroc avec M DH en et M DH en représentant des recettes ?scales de l ? Etat ? Introduction ? Chapitre Principes et champ d ? application de la TVA Principes et mécanismes Champ d ? application ? Chapitre Calcul de la TVA exigible Assiette de la TVA Fait générateur et exigibilité Taux de la TVA ? Chapitre La TVA déductible Les conditions de déduction Les exceptions au droit de déduction ? La TVA est un impôt général de consommation qui atteint les biens et les services consommés ou utilisés au Maroc qu ? ils soient d ? origine nationale ou étrangère Principe de destination ? La TVA est un impôt indirect collecté par l ? intermédiaire des entreprises ou personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de la plupart des biens ou services ? La TVA est un impôt réel L ? assujettissement à la taxe est déterminé par la nature des opérations e ?ectuées ou des produits concernés indépendamment de la situation personnelle de l ? assujetti ou de son client C Le mécanisme comptable de la TVA ? La TVA reste à la charge du consommateur ou de l ? utilisateur ?nal du bien ou du service Elle ne constitue pas une charge pour l ? entreprise Elle n ? a ?ecte donc pas le résultat Lorsqu ? une opération taxable est réalisée le vendeur ou prestataire de services ? ?? majore son prix de vente ?xé économiquement du montant de la taxe calculée en pourcentage sur ce prix hors taxe HT au taux ?xé pour les produits ou activités et encaisse le prix majoré de la TVA collectée et donc taxe comprise TTC VOIR EXEMPLE ? ?? peut déduire en principe la TVA qu ? il a payée à ses fournisseurs qui a grevé les divers éléments du coût du bien ou du service et qui est donc pour lui de la TVA déductible ? ?? reverse au Trésor la di ?érence entre la taxe collectée et la taxe déductible TVA à payer TVA collectée ?? TVA déductible VOIR EXEMPLE ? Approche économique la TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l ? entreprise VA Production ?? Consommations intermédiaires Principes de la T V A Le principe de paiements fractionnés La TVA est perçue par l ? État non pas au stade ?nal de la consommation mais à chaque étape du circuit économique le Trésor public reçoit de tous les intermédiaires successifs une fraction de l ? impôt sans attendre la mise à disposition du bien ou du service au consommateur ?nal la fraction de taxe perçue à chacun des stades est fonction de la valeur ajoutée par chacun d ? entre