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Document bon de commande pdf

TERMES ET CONDITIONS DU BON DE COMMANDE EMEA DÉFINITIONS Acheteur désigne la société CA mentionnée dans le Bon de Commande tel que dé ?ni ci-dessous Informations con ?dentielles ces termes sont dé ?nis dans la clause ci-après Date de livraison désigne la date de livraison des biens à CA conformément à la clause ci-après Bon de Commande désigne les termes et conditions par lesquels CA spéci ?e les biens devant être livrés par le Fournisseur et les redevances devant être payées par l'acheteur Fournisseur désigne la société mentionnée dans le Bon de Commande Période de garantie désigne la période de douze mois à compter de la date de livraison APPLICATION DES CONDITIONS Le Fournisseur s'engage à livrer les biens décrits dans le Bon de Commande conformément aux dispositions de ce Bon de Commande Toute disposition additionnelle ou contraire ?gurant dans les accusés de réception ou tout autre document du Fournisseur seront considérés comme non applicables Ce Bon de commande est ne comporte aucun élément d ? exclusivité L'Acheteur reste libre de commander des biens identiques ou similaires à ceux proposés par le Fournisseur à toute autre entreprise ANNULATION OU MODIFICATION DE BONS DE COMMANDE L'Acheteur se réserve à tout moment le droit d'annuler tout Bon de Commande avant la livraison des biens sans qu'aucun surcoût ne soit appliqué en cas d'annulation L'Acheteur peut par écrit apporter des modi ?cations au Bon de Commande pour tout équitable ajustement du prix et ou du délai de livraison si cela s ? avérait nécessaire PRIX ET TAXES Les montants des prix ou redevances ?gurant dans le Bon de commande sont exprimés hors taxes sauf mention contraire du Bon de Commande mais incluent tout autre frais sauf mention contraire écrite de l'Acheteur L'Acheteur n'est pas tenu de payer ou de retenir les taxes sur les paiements dus au Fournisseur en vertu de ce Bon de Commande FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT En contrepartie de la livraison des biens et de la cession des droits à l'Acheteur objet de la transaction l'Acheteur doit payer au Fournisseur une somme équivalente au montant ?gurant dans le Bon de Commande Le numéro du Bon de Commande la description des biens la quantité les prix unitaires les montants totaux et toute autre information requise pas l'Acheteur doivent ?gurer sur les factures du Fournisseur Toutes les factures en bonne et due forme et non contestées seront payées sous soixante jours à compter de la réception de la facture par l'Acheteur Le paiement de la facture ne vaut pas acceptation des biens L'Acheteur se réserve le droit i d'apporter des recti ?cations en cas d'erreur de livraison incomplète ou de biens défectueux ou en cas de manquement du Fournisseur aux ? CA S A S Version Cdispositions du Bon de commande et ii de déduire tout montant du par l'Acheteur au Fournisseur au montant dû par le Fournisseur à l'Acheteur EXPÉDITION ET LIVRAISON Le Fournisseur doit livrer les biens conformément aux conditions stipulées dans le Bon de Commande Le Fournisseur doit