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En 60068 original FR Journal o ?ciel de l'Union européenne II Actes non législatifs L RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION UE DE LA COMMISSION du mars mettant en ?uvre le règlement UE no du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences app

FR Journal o ?ciel de l'Union européenne II Actes non législatifs L RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION UE DE LA COMMISSION du mars mettant en ?uvre le règlement UE no du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction aux essais à l'installation à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE LA COMMISSION EUROPÉENNE vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne vu le règlement UE no du Parlement européen et du Conseil du février relatif aux tachygraphes dans les transports routiers et notamment son article et son article paragraphe considérant ce qui suit Le règlement UE no a instauré le tachygraphe numérique de deuxième génération appelé tachygraphe intelligent connecté au système mondial de navigation par satellite ci-après GNSS ? et comprenant un dispositif de communication à distance à des ?ns de détection précoce et une interface avec les systèmes de transport intelligents Il convient de dé ?nir les exigences techniques applicables à la construction des tachygraphes intelligents Le dispositif de détection précoce à distance prévu à l'article paragraphe du règlement UE no devrait transmettre aux agents chargés du contrôle routier les données du tachygraphe numérique et les informations relatives au poids et au poids par essieu du train routier complet tracteur et remorques ou semiremorques conformément à la directive CE du Parlement européen et du Conseil Ce dispositif devrait permettre un contrôle e ?cace et rapide des véhicules par les services de contrôle tout en réduisant le nombre d'appareils électroniques présents dans la cabine du véhicule Conformément à la directive CE le dispositif de détection précoce à distance devrait utiliser les normes CEN DSRC visées par ladite directive dans la bande de fréquences - MHz Étant donné que cette bande de fréquences est également utilisée pour le péage électronique et pour éviter toute interférence entre les applications de péage et de contrôle les agents de contrôle ne devraient pas utiliser le dispositif de détection précoce à distance dans les gares de péage L'instauration du tachygraphe intelligent devrait s'accompagner de nouveaux mécanismes de sécurité destinés à maintenir le niveau de sécurité du tachygraphe numérique a ?n de pallier les failles de sécurité actuelles L'une de ces failles consiste en l'absence de date d'expiration des certi ?cats numériques Dans un souci de conformité avec les meilleures pratiques en matière de sécurité il est recommandé d'éviter l'utilisation de certi ?cats numériques sans date d'expiration La durée de validité opérationnelle normale des unités embarquées sur les véhicules devrait être de ans à compter de la date de délivrance de leurs certi ?cats numériques Les unités embarquées sur les véhicules devraient être remplacées au terme de cette période de validité JO L du p Directive CE du Conseil du juillet ?xant pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté les dimensions maximales autorisées en tra ?c national et international et les poids maximaux autorisés en tra ?c international JO L du p Normes applicables aux communications spécialisées à