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2 convention de financement 1

Exemple d ? une Convention de ?nancement CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE PROTOS représenté par son Représentant Résident en ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? agissant en qualité de Représentant du bailleur et Agence d ? appui à la ma? trise d ? ouvrage locale d ? une part ET La Commune de ? ? ? ? ? représentée par son Maire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? agissant en qualité de Ma? tre d ? Ouvrage d ? autre part Appelés ci après les Parties ? Attendu que PROTOS béné ?cie d ? un concours ?nancier pour l ? exécution du Projet ? ? ? ? ? ? gr? ce à une subvention de par exemple la Commission Européenne pour un montant maximal de ? ? ? ? ? La Commune de ? ? ? ? a pris l ? engagement de réaliser ledit Projet en tant que Ma? tre d ? Ouvrage PROTOS a accepté de faciliter la mise en ?uvre du Projet ? ? ? ? ? pour compte de la Commune de ? ? ? ? Il est convenu ce qui suit Article Objet de la Convention La Commune de ? ? ? ? ? et PROTOS prennent la responsabilité conjointe de co ?nancer et de mettre en ?uvre le Projet ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ci après appelé le Projet dont le Dossier Technique et Financier DTF se trouve en annexe et qui fait entièrement partie de cette Convention La présente Convention a pour objet de formaliser l ? engagement des deux Parties et de préciser les modalités de gestion pour la mise en ?uvre du Projet Article Dé ?nitions Bailleur Personne morale qui ?nance partiellement ou entièrement la mise en ?uvre du processus de ma? trise d ? ouvrage Les Bailleurs sont ici la Commission Européenne et PROTOS Représentant du bailleur Il s ? agit de la personne mandatée par le Bailleur pour représenter ses intérêts auprès du Ma? tre d ? Ouvrage et pour veiller sur la bonne utilisation des fonds mis à disposition par le Bailleur Le représentant du Bailleur est ici le Représentant Résident de PROTOS en ? ? Nom Adresse Téléphone E-mail Manuel d ? Appui à la Ma? trise d ? Ouvrage Locale Outil Exemple d ? une Convention de ?nancement C Exemple d ? une Convention de ?nancement Ma? tre d ? Ouvrage Le Ma? tre d ? Ouvrage dans le cadre de la présente Convention est la personne morale pour laquelle le Projet est réalisé qui deviendra le propriétaire des investissements réalisés et qui est responsable pour une mise en ?uvre adéquate des actions prévues dans le Projet Le ? ? ? Ma? tre d ? Ouvrage dans le cadre du Projet est la Commune de ? ? ? ? représentée par son Maire Nom Adresse Téléphone