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05 30 fa article 23 rt2012

Règlementation Thermique des B? timents Neufs Fiche d ? application Systèmes de mesure ou d ? estimation des consommations en logement Historique des versions Date mai Contenu de la mise à jour Version CRèglementation Thermique des B? timents Neufs Préambule L ? article de l ? arrêté du octobre relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des b? timents nouveaux et des parties nouvelles de b? timents impose que les maisons individuelles ou accolées ainsi que les logements des b? timents collectifs d ? habitation soient équipés d ? un système permettant de mesurer ou d ? estimer la consommation d ? énergie Art ?? Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les b? timents ou parties de b? timents collectifs d ? habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d ? estimer la consommation d ? énergie de chaque logement excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée En cas de production collective d ? énergie on entend par énergie consommée par le logement la part de la consommation totale d ? énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à dé ?nir par le ma? tre d ? ouvrage lors de la réalisation du b? timent Ces systèmes permettent d ? informer les occupants a minima mensuellement de leur consommation d ? énergie Cette information est délivrée dans le volume habitable par type d ? énergie a minima selon la répartition suivante ?? chau ?age ?? refroidissement ?? production d ? eau chaude sanitaire ?? réseau prises électriques ?? autres Toutefois dans le cas d ? un ma? tre d ? ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du b? timent construit notamment les ma? tres d ? ouvrage de logements locatifs sociaux cette information peut être délivrée aux occupants a minima mensuellement par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées soit sur des données estimées à partir d ? un paramétrage préalablement dé ?ni ? Cette ?che d ? application apporte des précisions sur la lecture de cet article a ?n d ? en faciliter l ? application A cette ?n elle propose notamment la description de quelques systèmes permettant de répondre à cette exigence sans en proposer une liste exhaustive La ?che a été établie à partir des informations disponibles au moment de sa rédaction sur des solutions techniques existantes Des évolutions technologiques permettant de répondre à cette exigence pourraient se développer dans les années à venir à titre d ? exemple le déploiement des compteurs communiquants par les distributeurs d ? énergie pourrait permettre de disposer de ces informations CRèglementation Thermique des B? timents Neufs Modalités de mise en ?uvre Dans la suite du document le mot SYSTEME désigne le système proposé pour répondre à l ? exigence de l ? article de l ? arrêté du octobre Le SYSTEME permet la mesure ou l ?