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4 contrat de travaux 1 Exemple d ? un Contrat de travaux REPUBLIQUE DU BENIN DEPARTEMENT DU MONO COMMUNE D ? ATHIEME MARCHE N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DATE DE NOTIFICATION ? ? ? ? PROJET PAGIREL FINANCEMENT DU MARCHE Union Européenne MAITRE D ? OUV

Exemple d ? un Contrat de travaux REPUBLIQUE DU BENIN DEPARTEMENT DU MONO COMMUNE D ? ATHIEME MARCHE N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DATE DE NOTIFICATION ? ? ? ? PROJET PAGIREL FINANCEMENT DU MARCHE Union Européenne MAITRE D ? OUVRAGE Commune d ? Athiémé Tél Fax Représentée par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Maire PRESTATAIRE Entreprise Tél Fax Représentée par OBJET REALISATION DES TRAVAUX DE DEUX FORAGES EQUIPES dans les villages suivant AGNIWEDJI arrondissement d ? Athiémé et TOBOCODJI DEVEME arrondissement de Dédékpoé dans la commune d ? ATHIEME dans le cadre de la tranche du projet PAGIREL MONTANT Manuel d ? Appui à la Ma? trise d ? Ouvrage Locale Outil Exemple d ? un Contrat de travaux C Exemple d ? un Contrat de travaux CONTRAT DE TRAVAUX Entre La Commune de Lokossa représentée par son Maire Monsieur ? ? ? ? ? ? désigné par le vocable Ma? tre d ? ouvrage ? d ? une part Et L ? Entreprise ? ? ? ? ? Tél ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? représentée par son Gérant statutaire Monsieur ? ? ? ? ? ? désigné par le vocable Prestataire ? d ? autre part il a été convenu et arrêté ce qui suit ARTICLE I DÉFINITIONS Ma? tre d ? ouvrage Personne physique ou morale pour le compte duquel un ouvrage de b? timent d ? infrastructure de dispositif ou d ? étude est réalisé qui ordonne le paiement et qui le reçoit Conseillers du Ma? tre d ? ouvrage Il s ? agit des conseillers techniques mis à la disposition du Ma? tre d ? ouvrage par le projet PAGIREL et qui sont chargés d ? apporter des conseils sur les di ?érents aspects et étapes du processus de ma? trise d ? ouvrage Il s ? agit des conseillers techniques de la SNV-Bénin et de PROTOS - Bénin Délégué à Pieds d ? ?uvre Personne physique ou morale indépendante de l ? Entrepreneur qui contrôle le respect des règles de l ? art pendant l ? exécution et qui veille sur les qualités et quantités Entreprise Personne physique ou morale chargée par le Ma? tre d ? ouvrage d ? exécuter les travaux de construction de l ? ouvrage ou du dispositif Béné ?ciaires directs Personnes physiques ou morales pour lesquelles l ? ouvrage est destiné et chargées par le Ma? tre d ? ouvrage de suivre quotidiennement les aspects organisationnels de l ? exécution des travaux ARTICLE II OBJET DU MARCHE L ? Entreprise et la Commune de ? ? ? ? conviennent d ? être liées par les stipulations du présent contrat qui concerne la réalisation de DEUX forages équipés dans les villages suivants ? ? ? ? arrondissement ? ? ? ? et ? ? ? ? ? ? ? arrondissement de ?