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Documents Techniques Unifiés Liste des textes publiés au 15 mars 2005 Cahier 35

Documents Techniques Unifiés Liste des textes publiés au 15 mars 2005 Cahier 3518 – Mars 2005 e-Cahiers du CSTB - 1 - Cahier 3518 – Mars 2005 Les Documents Techniques Unifiés (DTU) Les Documents Techniques Unifiés sont des documents applicables aux marchés de travaux de bâtiment. Ils sont établis par une instance, appelée à sa création en 1958 « Groupe de Coordination des Textes Techniques » ou encore « Groupe DTU ». En 1990, cette instance s’est transformée en « Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU » afin de s’intégrer dans le système normatif officiel, démarche devenue nécessaire à l’aube de l’harmonisation technique européenne. Cette instance comprend les bureaux de normalisation travaillant dans le domaine du bâtiment, les principaux Centres techniques, les représentants des entrepreneurs et des industriels de la construction, les architectes, les bureaux de contrôle, l’AFNOR et le CSTB. Ce dernier en assure en outre le secrétariat. Les DTU sont principalement : des Cahiers des Clauses Techniques (CCT) (appelés à l’origine Cahiers des Charges) qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état ; des Règles de Calcul qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation ou des sites de construction ; des Cahiers des Clauses Spéciales (CCS) qui accompagnent les Cahiers des Clauses Techniques et définissent les clauses technicoadministratives. En particulier, celles permettant de lever les difficultés surgies dans l’application du CCT et celles définissant les limites normales des prestations et les obligations vis-à-vis des autres corps d’état. Ces trois types de documents sont d’application contractuelle. On y trouve enfin d’autres documents tels que mémentos et guides de choix, utiles à la conception des ouvrages mais n’étant pas destinés à être imposés à l’entrepreneur. Évolution du statut des DTU Comme dit ci-avant, l’harmonisation européenne a conduit le Groupe DTU à s’insérer dans le système national de normalisation. La conséquence en est que les DTU deviennent des normes. Cette transformation se réalise progressivement dans le cadre des procédures réglementaires régissant la normalisation (décret du 26 janvier 1984). De ce fait, les DTU ont maintenant l’un des statuts suivants : Norme française homologuée (HOM), norme ayant reçu une sanction officielle des pouvoirs publics parce que sa valeur technique est bien reconnue et qu’elle joue un rôle important dans notre système de construction ; Norme expérimentale (EXP), norme soumise à une période de mise à l’épreuve avant d’être amendée ou confirmée pour devenir norme française homologuée ; Fascicule de documentation (FD), document normatif à caractère essentiellement informatif ; DTU - Statut originel des documents. Ne fait pas partie du système normatif officiel. Le plus souvent le statut DTU est provisoirement conservé dans l’attente de l’intégration du document dans ce système normatif officiel. Application des DTU aux marchés de travaux de bâtiment - Date d’effet Cette application varie selon le statut et la nature du document et selon le type de marché. Marchés privés de travaux L’application des DTU, quels que soient leur statut et leur nature, résulte d’un accord passé entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Un DTU n’engage donc que les signataires d’un marché de travaux de bâtiment qui l’ont introduit comme une pièce du marché, lui donnant ainsi valeur contractuelle. Il est fréquent que les marchés soient établis pour renforcement à la norme NF P03-001 définissant le « Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet d’un marché privé ». Cette norme rend contractuelle l’application des normes françaises homologuées, des DTU Cahiers des Clauses Techniques et des DTU Règles de Calcul pour le marché visé, sous réserve de mentions faites aux clauses particulières du marché. Les documents qui concernent les travaux visés par ces marchés prennent alors un caractère d’obligation contractuelle. Par ailleurs, certaines normes françaises homologuées et certains DTU peuvent être rendus obligatoires d’application par décision réglementaire (décret ou arrêté). La date d’effet est celle figurant sur les documents. Leur application s’impose dans les consultations lancées plus de trois mois après la date d’effet (sauf indication contraire dans le corps de la norme et des DTU). Marchés publics de travaux Normes françaises homologuées Le décret modifié du 26 janvier 1984 rend obligatoire l’application des Normes françaises homologuées dans les marchés passés par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, sauf cas particuliers énumérés dans le décret. DTU - Cahiers des Clauses Techniques et Règles de Calcul En application des dispositions du Code des Marchés Publics, a été institué par décret, un Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux du bâtiment, constitué principalement par les Cahiers des Clauses Techniques DTU et les Règles de Calcul DTU. La liste la plus récente des Cahiers des Clauses Techniques DTU et des Règles de Calcul DTU est donnée dans le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 (JO du 15 octobre 1993) complété et modifié par les décrets n° 96-420 du 10 mai 1996 (JO du 16 mai 1996) n° 98-28 du 8 janvier 1998 (JO du 15 janvier 1998), n° 99-98 du 15 février 1999 (JO du 16 février 1999) n° 2000-524 du 15 juin 2000 (JO du 18 juin 2000) et par les arrêtés du 3 janvier 2003 (JO du 11 janvier 2003), du 17 septembre 2003 (JO du 27 septembre 2003), du 12 février 2004 (JO du 27 février 2004) et du 25 août 2004 (JO du 4 septembre 2004) qui indiquent la date de mise en application des textes incorporés au CCTG. Lorsque certains Cahiers des Clauses Techniques et Règles de Calcul récemment parus n’ont pas encore été rendus applicables aux marchés publics et sont cependant susceptibles de l’être lors d’une prochaine mise à jour, ils sont signalés sur la présente liste par un carré . Il est cependant possible de les utiliser dès à présent comme pièces constitutives d’un marché de bâtiment en l’indiquant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Remarques En dehors des cas cités ci-dessus, tout autre texte (norme expérimentale, DTU, mémento) peut être rendu applicable par la voie contractuelle. Il est rappelé qu’en dehors de toute obligation contractuelle ou réglementaire, le Code des assurances prévoit que « l’assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d’inobservation inexcusable des règles de l’art, telles qu’elles sont définies par les réglementations en vigueur, les Documents Techniques Unifiés ou les normes... » (article A.243.1). e-Cahiers du CSTB - 2 - Cahier 3518 – Mars 2005 Cahiers des clauses techniques et documents connexes Références normatives Date de prise d’effet 13 Fondations Cahier des clauses techniques1 Document technique unifié P11-211 mars 1988 Modificatif n° 1 au CCT Document technique unifié P11-211/A1 juin 1997 DTU 13.11 Fondations superficielles Cahier des clauses spéciales Document technique unifié P11-211 mars 1988 Règles pour le calcul des fondations superficielles Document technique unifié P11-711 mars 1988 DTU 13.12 Règles pour le calcul des fondations superficielles Erratum novembre 1988 Cahier des clauses techniques Norme expérimentale P11-212 septembre 1992 DTU 13.2 Travaux de fondations profondes pour le bâtiment Cahier des clauses spéciales Norme homologuée NF P11-212-2 novembre 1994 DTU 13.3 Dallages – Conception, calcul et exécution Cahier des clauses techniques des dallages à usage industriel ou assimilés Norme homologuée NF P11-213-1 mars 2005 Cahier des clauses techniques des dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés Norme homologuée NF P11-213-2 mars 2005 Cahier des clauses techniques des dallages de maisons individuelles Norme homologuée NF P11-213-3 mars 2005 Cahier des clauses spéciales Norme homologuée NF P11-213-4 mars 2005 14 Cuvelage Cahier des clauses techniques Norme homologuée NF P11-221-1 mai 2000 Erratum au CCT novembre 2000 DTU 14.1 Travaux de cuvelage Cahier des clauses spéciales Norme homologuée NF P11-221-2 mai 2000 20 Maçonnerie Cahier des clauses techniques Norme expérimentale P10-202-1 avril 1994 Amendement A1 au CCT Norme expérimentale XP P10-202-1/A1 décembre 1995 Amendement A2 au CCT Norme expérimentale XP P10-202-1/A2 décembre 1999 Règles de calcul et dispositions constructives minimales Norme expérimentale P10-202-2 avril 1994 Amendement A1 aux RDC Norme expérimentale XP P10-202-2/A1 décembre 1995 Amendement A2 aux RDC Norme expérimentale XP P10-202-2/A2 décembre 1999 Annexe : guide pour le choix des types de murs de façade en fonction du site2 Norme expérimentale P10-202-3 avril 1994 DTU 20.1 Ouvrages en maçonnerie de petits éléments – Parois et murs Amendement A1 au Guide Norme expérimentale XP P10-202-3/A1 décembre 1995 Cahier des clauses techniques Norme homologuée NF P10-203-1 septembre 1993 Amendement A1 au CCT Norme homologuée NF P10-203-1/A1 juillet 2000 Erratum au CCT février 1994 DTU 20.12 Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d’étanchéité Cahier des clauses spéciales Norme homologuée NF P10-203-2 septembre 1993 1. La norme NF P03-001 a substitué à l’appellation « Cahier des charges » celle de « Cahier des clauses techniques ». Cependant, les Cahiers des charges déjà publiés conservent cette dénomination qui sera remplacée par celle de « Cahier des clauses techniques » lorsqu’ils seront réédités. L’applicabilité des textes dans les marchés privés est définie selon la norme NF P03-001. uploads/Ingenierie_Lourd/ list-dtu.pdf